, alors, selon le moyen, que dans ses écritures d'appel, l'employeur faisait valoir le moyen circonstancié suivant : "la surface totale de l'atelier SGP (chez Citroën La Janais) est de 90 m dont la moitié

X..., à concurrence de la moitié des sommes mises à sa charge, alors, selon le moyen, que l'engagement de la garantie, due par un cercle nautique à l'un de ses adhérents à raison de fautes qu'aurait commises

décision de ce chef ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la SCI SECA : Attendu que la SCI SECA fait grief à l'arrêt de ne condamner la société d'architectes à ne la garantir que pour la moitié

rendait débiteur à titre de clause pénale d'une valeur de 102 737,96 francs, la cour d'appel ne pouvait annuler le contrat pour absence de cause, au motif que la contrepartie fournie, qui était de la moitié

Y... en cas de réinstallation interdite par le contrat était évaluée à la moitié de la moyenne annuelle de ses honoraires perçus au cours des trois années d'exercice précédant la rupture, et qu'en décidant

en tant que tel à la nomenclature, selon la cotation retenue par ladite nomenclature pour la cholecystectomie par laparotomie, soit K 80, et celle retenue pour la laparoscopie avec biopsie, pour la moitié

Z... à concurrence de la moitié des condamnations prononcées contre lui alors, selon le moyen : 1 / que seule la faute en relation de cause à effet avec le dommage oblige son auteur à la réparer ; qu'en

quant à la portion du mur dépassant ce niveau, elle est soumise au droit commun, en particulier, le propriétaire inférieur peut en obtenir la mitoyenneté, auquel cas il est tenu de l'entretien pour moitié

Le 19 mai 2015, se prévalant de l'existence de désordres affectant le bien loué, les locataires ont demandé au liquidateur la réduction de moitié du montant du loyer. 4.

Thomas et associés et sur la mise à prix de 100 000 euros pouvant être baissée, sans autre formalité, à défaut d'enchère, une première fois d'un quart puis une deuxième fois d'un tiers, puis de la moitié

Bérengère Bouffort, l'associé empêché d'exercer ses fonctions pour une cause autre que pénale ou disciplinaire conserve son droit aux bénéfices, sa part dans les bénéfices étant toutefois réduite de moitié

Code général des impôts, en s'engageant à affecter ce bien à l'habitation pendant une durée minimale de trois ans à compter de son acquisition ; qu'une vérification de comptabilité de la société ayant montré

X... et Hilaire Moiny agissant en qualité de futurs associés de la société en formation dénommée Restauration Lille ; Attendu que pour décider que l'immatriculation de la société Restauration Lille

S'agissant du troisième grief, le constat d'huissier fait état de dossiers enregistrés sur l'Outlook professionnel de Mme Y..., non accessibles, ce dont l'employeur déduit que la salariée s'est montrée

des murs, a été régularisée devant un notaire mais que celle-ci n'a pu aboutir, les acquéreurs ayant notifié la caducité de la promesse de vente de l'immeuble le 20 janvier 2009 ; que la SCI s'étant montrée

laquelle est venue la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, a été créée par fusion entre la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud et la Banque populaire Savoisienne ; que la société s'étant montrée

aller récupérer le gibier qui flottait au milieu de la partie la moins large de l'étang ; que Claude X... a tiré à la surface de l'eau vers le milieu de l'étang sur deux canards qui flottaient pour montrer

assurances, que sur le pourvoi principal formé par les sociétés Japan time et Mutuelle électrique d'assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que différents lots de montres