décembre 2012 et 16 janvier 2015 et une ordonnance n° RG : 11/00118 rendue le 7 mars 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Constructions mécaniques

) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/23116-Portalis 35L7-V-B7C-B6TYF Décisions déférées à la cour : -ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Melun

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 octobre 2014), que Mme G... détenait des parts dans la SARL Tuyauterie industrielle, chaudronnerie, mécanique

M... et/ou Mme U..., dans les locaux et dépendances situés [...] , présumés être occupés par la société Mécaniques modernes et classiques et/ou la société Ry San, dans les locaux et dépendances situés

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 2 décembre 2004 et 7 avril 2005), que par convention conclue avec la société d'exploitation des remontées mécaniques

attaqué, que dans une convention unique, la société Chéreau a vendu quatre semi-remorques neuves à la société Trans 2000 qui lui a vendu quatre semi-remorques d'occasion "en bon état de fonctionnement mécanique

affectée au ramassage des enfants scolarisés à Camembert, s'était vu confier pour ce faire la conduite d'un autobus de petite dimension ; que celui-ci, à la suite d'un incident tenant à son mauvais état mécanique

En 2010, la société Tech inter a vendu et livré à la société Samso deux transformateurs destinés à équiper des remontées mécaniques. 3.

(Nord), 2 / la société à responsabilité limitée Ateliers mécaniques de l'Adour, dont le siège social est route du Cimetière à Cazères-sur-l'Adour, Grenade-sur-l'Adour (Landes), et actuellement même

de cause la compagnie La Concorde ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 1991), qu'en 1980-1982, la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques

1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 août 1994), que le Ministère de l'éducation nationale, maître de l'ouvrage, a chargé de la construction de l'Institut français de la mécanique

chargé la société Streiff, actuellement en redressement judiciaire, assurée par la compagnie Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, de la réalisation du chauffage sanitaire et de la ventilation mécanique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antillaise de mécanique de précision (

jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Etablissements Reviron (société Reviron) qui avait été chargée, par la société Bennes Jocquin (société Bennes) de l'acheminement de pièces mécaniques

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2001), que la société Constructions mécaniques

, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 5 juillet 1989 une convention de cession de créances professionnelles a été conclue entre la Banque nationale de Paris (la banque) et la société Atelier de mécanique

Attendu que le juge doit en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'une pièce mécanique

caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] (ci-après, la CPAM ou la Caisse) a reçu une demande d'entente préalable établie le 19 mai 2016 par le docteur [J] pour Mme [Z] [C] pour une ventilation mécanique