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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
68df58975835300816d8157e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Madame [B] [L] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas MATHE
Source officielle3ème chambre
650bdf51beee0f8318b97562
13 juillet 2023
13 juillet 2023
juridictionnelle Totale numéro 31555.2022.008068 du 09/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas MATHE
Source officielle1ère chambre
DTA_2508348_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
entachées d’erreur manifeste d’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle, dès-lors qu’elle justifie d’une progression dans ses études par la validation d’une première année de licence maths-info
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601384_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, et un mémoire du 4 mars 2026 la SARL (société à responsabilité limitée) Zoo-Parc des félins des trois vallées Vallées, représentées par Me Mathé
Source officielle9ème chambre
DTA_2302101_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Benoit, présidente-rapporteure, Mme Mathé, conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle7éme chambre
DTA_2203701_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Campoy, président, Mme Mathé, conseillère, M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le président rapporteur, signé L.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302195_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Benoit, présidente-rapporteure, Mme Mathé, conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34f
28 mai 2009
28 mai 2009
X... caution solidaire " 28 déc. 2004Marennes 2004 V no 2706Les Mathes, AE 206, 212 et 216 4à groupe AEC, en avril 2003, M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2109689_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2005654_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100486_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2101309_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2006460_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M. Armand, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2006461_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2006471_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2006510_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2006511_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2006786_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103192_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - les conclusions de M. Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Quinquis, représentant M. B.
Source officielle7éme chambre
DTA_2104290_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
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