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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2200714_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DIDPAF 13) puis en dernier lieu depuis le 1er septembre 2021 au service de la police aux frontière (SPAF), dépendant de la direction zonale sud de la police aux frontières, sur le site de l'aéroport de Marignane
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2225143_20250211
11 février 2025
11 février 2025
copie d'un courrier électronique, que la dépense de 19,24 euros engagée le 19 avril 2014 auprès du chocolatier Jeff de Bruges l'a été pour l'achat d'un cadeau à une salariée de la société Bouwfonds-Marignan
Source officielle7ème Chambre
DTA_2514135_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B... représenté par Me Plouvier et la SCP Gaschignard, Loiseau Massignon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a prononcé son expulsion et fixé
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471091.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Citétech-Citequip et Travaux électriques du midi et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468912.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. et Mme A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:446915.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A C et à la SCP Lesourd, avocat de la commune de Montigny-le-Bretonneux
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461946.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de l'association Bien vivre aux Pendances, et autres, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Prades-le-Lez et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467357.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Promobilia, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475258.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Servon-sur-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468569.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Auchan Hypermarché. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472907.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Mantes-la-Jolie et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495851.20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme T ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479982.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Godart-Roussel et de la société MJSP, à la
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486889.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498706.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491852.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Pietrosella et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476274.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. et Mme B et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat du
Source officielle4ème chambre
DTA_2300381_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... épouse A..., représentés par la SCP Gaschignard Loiseau Massignon, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, à verser à M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460570.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489308.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la communauté d'agglomération Arlysère, et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officiellePage 104 sur 201