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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f95e
29 juillet 2023
29 juillet 2023
LE PREFET DU NORD représenté par Me Mathieu, Groupement Mathieu et Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026
69d04091cdc6046d47095b4a
2 avril 2026
2 avril 2026
l'audience, le 02 Avril 2026 Le greffier, Copie au procureur de la République le 02 Avril 2026 Le greffier Débats à l'audience du 02 Avril 2026 Décision du 02 Avril 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleChambre 3-2
6973ab3bcdc6046d4771ada5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
08185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJN3 [U], [O], [X] [N] C/ S.A.S. [10] Copie exécutoire délivrée le :22 janvier 2026 à : Me Philippe BRUZZO Me Gilles MATHIEU
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82449cdc6046d4779d746
1 avril 2025
1 avril 2025
* Condamner la SARL [Y] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Mathieu SPINAZZÉ sur son affirmation de droit.
Source officielleService des référés
68dec3bf6af9fd1f8094d920
1 octobre 2025
1 octobre 2025
■ N° RG 25/52107 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KKD N° : 5 Assignation du : 20 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85923
20 novembre 2001
20 novembre 2001
COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE 1, quai Docteur Y... 47913 AGEN CEDEX 9 représentée par Mme Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d24
27 novembre 2014
27 novembre 2014
DE PRÉVOYANCE DES CAISSES D'EPARGNE prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 414 696 013 ayant son siège au 12/ 20 rue Fernand Braudel-75013 PARIS Représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6363686237e31b7f74444a3c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielle4ème Chambre
63c79bccda31367c908eb853
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[C] [L], expert précédemment désigné, reçue par courriel le 16 janvier 2023 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 17 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe ****
Source officielle1re chambre civile
69cecd21cdc6046d47e76982
2 avril 2026
2 avril 2026
INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 2 avril 2026 par Louise Miel, juge de la mise en état, assistée de Karen Richard, greffière, ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679bd90d454e62ed94ac
17 juillet 2024
17 juillet 2024
mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] [Z] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] Chez Mme [B] [D] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Anne-sophie MAIGRET-MATHIOT
Source officielleService des référés
668ed1702980a82f59d99121
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DÉFENDEURS Madame [N] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e3a7c3ffdb9560b07d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 - N° du dossier 220412 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en chambre du conseil, devant la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6864beb6f8541312a816c5c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Thibault Faugeras, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleCTX Protection sociale
67ed927ada9e15c5131ff6d5
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d87c71a6a83181c8f40
1 novembre 2023
1 novembre 2023
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a2
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Mathieu MAURI, Président de Chambre, M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4ce
25 janvier 2011
25 janvier 2011
de plaidoiries a eu lieu le 15 Décembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4dc
25 janvier 2011
25 janvier 2011
de plaidoiries a eu lieu le 15 Décembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eda
12 septembre 2013
12 septembre 2013
.-87000 LIMOGES Représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle VANESSA X..., demeurant ...
Source officiellePage 104 sur 969