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11 939 résultats pour « Mathieu PETER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b580fd6229a4e58a5a61

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

AON FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 S.A.

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

6031dbef7f0c83afcfc3e017

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

Représentée par Me Mathieu Z... de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame Claudine Y... [...]

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00381_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En présence d'une telle perte de valeur, l'entreprise peut, le cas échéant, déprécier l'actif concerné en fonction de sa valeur actuelle. 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00513

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égale à vingt-quatre jours ouvrables, il peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878751eeae4f1309d2e4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[X] ne peut être frappé de nullité, - de constater que M. [X] bénéficiait d'un contrat de travail à temps partiel aménagé sur l'année. - de débouter M. [X] du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe39097fd849ae8ac04

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COLT TECHNOLOGY SERVICES, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 18] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS

Source officielle
CA

6e chambre

60324a3069701c8017004310

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

[M] [H] (Délégué syndical ouvrier) - Me Marc CHANTEDUC - Me Mathieu RODRIGUES Copies certifiées conformes délivrées le 07 Mars 2018 à : - Mme [A] [J] épouse [N] - la SAS GSF GRANDE ARCHE - la SAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9bec0a735f3b5496a7057

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

unique, agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 495 342 123 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00273

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

de connaissement, le transporteur comme le navire ne seront tenus en aucun cas des pertes ou dommages causés aux marchandises ou les concernant pour une somme dépassant 100 livres sterling par colis ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003762_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Si le pouvoir adjudicateur peut mettre fin avant son terme à un contrat pour un motif d'intérêt général et en l'absence de toute faute de son cocontractant, ce dernier est toutefois en droit d'obtenir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213JUD006794413

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Casa di Cura Valle Fiorita S.r.l. c.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2156558-2291089

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

  In August 1998 P.O.L. published a novel by Mr Lindon called Le Procès de Jean ‑ Marie Le Pen (“Jean-Marie Le Pen on Trial”).

Source officielle
CC

civ2

61372512cd5801467741abfb

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

territoriale de la juridiction au profit de celle de son siège social ; Attendu que pour confirmer le jugement qui a rejeté l'exception d'incompétence et accueilli la demande, l'arrêt retient qu'en matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100982

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

L'étranger peut demander que l'avocat assiste à ses auditions.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01858

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

tiers de la somme servant de base au calcul de la pénalité proportionnelle ; Attendu que l'article 1800 du code général des impôts , issu de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, prévoit qu'en matière

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742769d

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

sauf si celle-ci en décide autrement, l'arrêt attaqué n'encourt pas la censure ; qu'au surplus, la chambre de l'application des peines ne s'étant pas prononcée sur le bien-fondé d'une accusation en matière

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a27

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

remis à l'encaissement, dans un guichet de la Citibank, des chèques d'un montant global de 1 260 000 francs, et a obtenu l'inscription de ce montant, à titre d'avance, sur son compte, compte qu'il a peu

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffc3

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1er de la loi du 25 juin 1841, devenu l'article L. 320-1 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle peut être totale ou partielle.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

BROCHIER AARPI) [Adresse 4], partie demanderesse comparant par Maître Mathieu DELLA VITTORIA,ЕТ * La SARL BTMR - [Adresse 1], partie défenderesse comparant par Maître Robert APERY de APOLLINAIRE AVOCATS

Source officielle