Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007813157
18 mars 1992
18 mars 1992
Marcos Y... au ministre de l'intérieur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f11010cdc6046d47e2ab61
7 avril 2026
7 avril 2026
de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël MARSY
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-166887
1 septembre 2016
1 septembre 2016
journaliste et directeur responsable, suite à la publication d’un article relatif aux faits entourant l’assassinat, le 28 mai 1980, du journaliste Walter Tobagi par le groupe terroriste « Brigata 28 marzo
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46afb
1 octobre 1997
1 octobre 1997
X..., aux droits duquel vient Mme X..., a donné à bail par acte du 9 février 1979 à la société Etablissements Belmont voyages Marco Y...
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c5101f
5 novembre 1986
5 novembre 1986
X... en 1964 en qualité de médecin-adjoint du sanatorium de Mardor, l'a licencié par lettre du 28 mai 1976 en raison de la suppression du service de phtisiologie et du manque de qualification de ce praticien
Source officielleciv3
61372147cd580146773f277f
16 mai 1990
16 mai 1990
Mario X..., 102, rue A. Delaune, Villejuif (Val-de-Marne), 2°/ M. Patrick C... demeurant ... (Val-de-Marne), 3°/ Mme Eliane A... demeurant ...
Source officiellesoc
6137214ccd580146773f2a0a
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Mario Y..., demeurant, ..., défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., EN PRESENCE DE : l'Union de recouvrement des cotisations
Source officielleciv1
61372150cd580146773f2bc5
18 décembre 1990
18 décembre 1990
José X..., né le 10 novembre 1932 à Martos (Espagne), de nationalité française, demeurant ...
Source officielleGracieux
6984bd6acdc6046d470ca0cc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
YONNE), demeurant [Adresse 2] En présence de : Madame [H] [M] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie
Source officielle1ère Chambre
63d0d5be81a7b805de12b5f0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CMI EQUIPEMENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentant: Me Hervé HAXAIRE, Me Christine SALANAVE, Me Patrick VANMANSART et Me Marjorie EPISCOPO, avocats au
Source officielle1ère Chambre
63d0d5be81a7b805de12b5f4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MAGNUM IMMOBILIERE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 5] (GDL) Représentant : Me Hervé HAXAIRE, Me Christine SALANAVE, Me Patrick VANMANSART et Me Marjorie EPISCOPO,
Source officielle12e chambre
64cc958d0fec5dd96933fa3a
3 août 2023
3 août 2023
DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2270085 APPELANTE ET Société PARABIAGO COLLEZIONI SRL - Via Mario
Source officielle6ème Chambre
64cde69fe5a2b5d969490d3e
1 août 2023
1 août 2023
PREMIERE représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 1 er août 2023 Nous, Anne-Yvonne
Source officiellePôle social
69e7c1e8cdc6046d470de0e0
2 avril 2026
2 avril 2026
: S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : FIVA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Mario
Source officielleChambre 3-3
66878c8305d6f7f678d48d54
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux représentant légalement la société demanderesse, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Marco FRISCIA, avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6716af6cb098d256e101243e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Mickaël MARSY, assesseur représentant les travailleurs salariés, Mme Emilie MEHAIDRA, assesseur représentant les travailleurs non salariés, En présence de Mme Marie-Luce MAHE, adjointe administrative
Source officielleChambre 1-3
680c6dc2fe1a38d696f20f7e
25 avril 2025
25 avril 2025
PHB DISTRIBUTION Représentant : Me Marjorie CANEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007681259
28 janvier 1987
28 janvier 1987
commissaire de la République et au directeur départemental de l'équipement le rétablissement à 8 m de largeur d'une voie du lotissement de Mandelieu-cottage sur le tronçon compris entre l'immeuble immobilier "Marco
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404230_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B A, représenté par Me Marjorie Trischler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son titre de conduite pour solde
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503289_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
La magistrate désignée, signé Marjorie Hardy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 104 sur 450