Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, S.

Le président du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, pour statuer selon la procédure prévue par l'article L. 922-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, pour statuer selon la procédure prévue par l'article L. 922-2 du code de justice administrative.

La cause a été entendue après plusieurs renvois à la demande des parties à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge,

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge,

Pascal LEBRUN.

Judiciaire : la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [U] [Q]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU

Judiciaire : l'ETUDE [J]-[L] (prise en la personne de Me [U]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU

Judiciaire : la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [O] [W]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU

: l'ETUDE [V]-[E] (prise en la personne de Me [J]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU

Judiciaire : l'ETUDE [Y]-[X] (prise en la personne de Me [B]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU

Henri Juin juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Lefebvre président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

chambre, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Prodico, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme Bastide, dont le siège est ..., 3 / de la société anonyme Lebrun

Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Richard de la Tour, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.