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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e5cd58014677402e43

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan, de Me Le Prado, avocat de M

Source officielle

Page 104 sur 386

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LAUNIS

SIREN 524422417Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

22/01/2026

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Dépôts des comptes

LAUNISOL

SIREN 524330925Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

22/10/2025

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Dépôts des comptes

LAUNISOL

SIREN 524330925Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

20/07/2025

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Dépôts des comptes

LAUNIS

SIREN 524422417Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

12/01/2025

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Créations

Launis Conseil

SIREN 930981493Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

18/07/2024

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CC

soc

613722e7cd58014677403000

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'association Ifepsa, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722edcd580146774034e9

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Thierry, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722eecd5801467740356e

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722bacd58014677400b6b

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Stéphan, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de Me Roger, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400c70

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Chardon, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722bdcd58014677400d49

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Geffray, de la SCP Vier et Barthélémy

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401232

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la CPAM de la Haute-Garonne, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401233

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la CPAM de la Haute-Garonne, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd58014677402379

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Maynial, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des assurances mutuelles de l'Indre, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Concorde, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

613722dccd58014677402691

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Ferrieu, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd580146774027da

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la CRCAM

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402822

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722decd580146774028a0

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société La Tour du Chesne, de Me Parmentier, avocat du Groupe Azur, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722decd580146774028b3

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque de Bretagne, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c16

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Grégoire, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y... Doute, de Me Cossa, avocat de A... Doute, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c95

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances Groupe Concorde, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Investissement

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773fff42

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722adcd58014677400049

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Security Pacific Crédit Bail, de la compagnie Financière Security Pacific Holding, et de la société Sécurity Pacific Location, de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd5801467740026a

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Guillaume, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société La Grenouillère et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle