Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2406664_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300532_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la société Compagnie Financière et Immobilière Caraïbes (COFIC), représentée par Me Landais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03027_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021 sous le n° 21BX03027, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1970:0526DEC000443670
26 mai 1970
26 mai 1970
Il ressort du dossier que le requérant effectua son service militaire dans l'armée française à Landau (Palatinat).
Source officielleChambre 2
DTA_2502335_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
requête et des mémoires enregistrés les 20 et 22 août 2025 ainsi que le 23 octobre 2025, la chambre départementale d’agriculture du Cantal, représentée par son président en exercice, par la SELARL Landot
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306396_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 4 juillet 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Landot, conclut au rejet
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201497_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, le département des Hautes-Pyrénées, représenté par Me Landot, conclut au non-lieu de statuer.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896fa
25 septembre 2007
25 septembre 2007
LANDOT, selon ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Besançon en date du 19 avril 2007 GREFFIER : Mademoiselle G.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fe
8 septembre 2008
8 septembre 2008
07400 LE TEIL représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me PALACCI, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
BARTHOMEUF & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE substituée par Me PENANT, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président,
Source officielleCour d'Appel
Février 1998 le gérant de la Société EPRIMO a déposé plaintec/Monsieur B
6253ca17bd3db21cbdd8a06c
26 novembre 2007
26 novembre 2007
CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Pierre TRANCHAT, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me GASTE, avocat COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02373_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par une requête enregistrée, sous le n° 24PA02373, le 29 mai 2024, le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ métropole (SMAVM), représenté par la SELARL Landot et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01530_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la commune du Gosier, représentée par la SELARL Landot et Associés, agissant par Me Landot et Me Karamitrou, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000611_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2022, 20 janvier 2023 et 31 mai 2023, la commune de Saint-Christophe-en-Oisans, représentée par Me Landot du cabinet Landot et associés, conclut :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00842_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2022 et le 27 septembre 2024, le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle, représenté par Mes Landot
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, la commune de Verrières-le-Buisson, représentée par Me Landot, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402990_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
préjudice lié aux déplacements entre leur nouvelle habitation principale : Afin de démontrer l’existence d’un préjudice lié à des frais de déplacement, les requérants indiquent avoir déménagé à Château Landon
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500059_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, le port autonome de Papeete, représenté par Me Landot et Me Karamitrou, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834230
17 février 1992
17 février 1992
105 117, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 23 janvier 1989, présentée par Mme Emilienne GUERIN X..., demeurant route de Saint-James à Saint-Martin de Landelles
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762867
23 mars 2011
23 mars 2011
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ;
Source officiellePage 104 sur 279
LANDOM
26/06/2026
Voir →
LANDOM
11/06/2026
Voir →
LANDOM
04/05/2026
Voir →
LANDOMIEL, Laurent
11/09/2025
Voir →
LANDOM
02/03/2025
Voir →