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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6162d673a2a5768a176c5578
3 octobre 2012
3 octobre 2012
, toque P 0480 Assistée de Me Sandra LEROUX plaidant pour la SCP SAULNIER-NARDEUX-MALAGUTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Société de droit étranger FELS-WERKE GMBH prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51d
4 février 2009
4 février 2009
APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Jean-Vincent MULLER, avocat au barreau de BESANCON ET : COMMUNE DE MIGNOVILLARD, représentée par son X... en exercice, Madame Anne TARRIUS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd04
23 août 2012
23 août 2012
Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère Chambre Cab3
69cecdbecdc6046d47e77634
2 avril 2026
2 avril 2026
et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [X] [R] née le 18 Décembre 1999 à [Localité 1] (COMORES), demeurant Chez [R] [M] - [Adresse 1] représentée par Me Maliza SAID-SOILIHI, avocat
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd990
10 avril 2025
10 avril 2025
- Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE CPAM LOT-ET-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502241_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
dans la commune de Toufflers, dans l'arrondissement de Lille, où se situe son domicile, pour une durée de 45 jours ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303607_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, avocate, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8529d
8 mars 2001
8 mars 2001
ET : INTIMEES Madame Jeanine Y... épouse Z... 4 Bis Ile Jean Lenoble 60150 JANVILLE Comparante concluante par la SCP MARGUET & de SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me MARGUET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a13
1 octobre 2001
1 octobre 2001
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Thierry X... né le 15 Avril 1968 à LORIENT (56100) de nationalité Française Route du Chateau Leroux 97190 LE GOSIER représenté par la SCP LONGIN C.
Source officielle1re Chambre B
61632b2e81886c8c1bac971f
24 novembre 2011
24 novembre 2011
LE ROUX-BRIN-MORAINE-LEROUX-LENA, avocats au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818d
7 mars 2006
7 mars 2006
INDUSTRIAL SOLUTIONS, anciennement dénomée SA ONDEO DEGREMONT, ayant son siège ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a4
18 mai 2006
18 mai 2006
dont le siège est ... la SCP LEROUX pour Avouéet Me Sophie A... pour Avocat ET : SA ELFRA dont le siège est ... la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avouéet Me Martine C... pour Avocat COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c84
14 novembre 2006
14 novembre 2006
FRIANCE C/ SARL AGRO DOUBS PARTIES EN CAUSE : SAS FRIANCE, ayant son siège..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89577
6 juin 2007
6 juin 2007
APPELANTE Ayant Me Jean-Michel C... pour Avoué et Me Ange BUJOLI pour Avocat ET : SARL ETABLISSEMENTS DATTLER dont le siège est 20, rue des Prés-68640 FELDBACH INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6b
18 juin 2008
18 juin 2008
APPELANTS Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour Avoué et la SCP DREYFUS- SCHMIDT- OHANA- LIETTA- BESANCON pour Avocat ET : Monsieur Pascal Z... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c582
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité à personne le 11 septembre 2008, non comparant, représenté par Maître PAVEAU loco Maître ROTH, avocat au barreau de Metz (muni d'un pouvoir) B.-
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d05d
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Georges Z..., ayant son siège, ancienne Chapelle de la Citadelle 15, rue Louis Loucheur, BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP DUFFET-JEANROY-HUGUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18b
19 novembre 2007
19 novembre 2007
le 04 Avril 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : BR / AMD APPELANTE AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS " ANGDM " ayant son siège social 90 / 91 rue Ledru
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18e
19 novembre 2007
19 novembre 2007
le 04 Avril 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : BR / AMD APPELANTE AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS " ANGDM " ayant son siège social 90 / 91 rue Ledru
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18f
19 novembre 2007
19 novembre 2007
le 04 Avril 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : BR / AMD APPELANTE AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS " ANGDM " ayant son siège social 90 / 91 rue Ledru
Source officiellePage 104 sur 164