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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613723bdcd5801467740d8fd
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Sur le pourvoi formé par Mme Francisca Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mai 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de Mme Jacqueline
Source officiellecr
61372677cd58014677425c69
28 juin 1990
28 juin 1990
Jacqueline épouse M..., A... Denise épouse D..., H... Gilles, N...
Source officielleciv3
61372665cd580146774253dd
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Daniel X..., demeurant ..., 2°/ Mme Jacqueline X..., née Théodule, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1994 par le tribunal d'instance de Béthune, au profit de la société
Source officielleciv2
6137222bcd580146773facca
5 avril 1994
5 avril 1994
Clément X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de Mme Jacqueline Y..., décédée en cours d'instance, défenderesse à la cassation
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96ce
19 janvier 1994
19 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur
Source officielleciv3
61372287cd580146773fe167
18 juillet 1995
18 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant Les Terrières, Servanches (Dordogne), en
Source officielleciv2
613721e4cd580146773f8816
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Lucien X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile A), au profit de Mme Jacqueline Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv1
613722a6cd580146773ffa36
15 octobre 1996
15 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5bf7
15 avril 1992
15 avril 1992
Pierre Z..., demeurant à Bacqueville-en-Caux (Seine-maritime), Chemin de la Côte Gueures, 2°/ Mme Jacqueline Z..., née X..., demeurant à Bacqueville-en-Caux (Seine-maritime), Chemin de la Côte Gueures
Source officiellesoc
61372343cd580146774077da
25 mars 1999
25 mars 1999
régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - Mme Jacqueline
Source officiellesoc
613722e7cd58014677402ff3
4 juin 1997
4 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant 105, résidence Eurvin, boulevard Eurvin, 62200 Boulogne-sur-Mer
Source officielleciv3
613722efcd5801467740365b
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Hervé X..., 2°/ Mme Marie-Jacqueline Y..., veuve X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section C), au profit de M.
Source officielleciv3
613722bccd58014677400c74
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Roger X..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la société
Source officielleciv3
613722bccd58014677400c77
8 octobre 1996
8 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Maryse, Ghislaine Y..., épouse Boulanger, demeurant ..
Source officiellesoc
S 94-42.527 et T 94-42.528 formés par la SAROCISMc/Mmes Y
613722c1cd58014677401171
15 janvier 1997
15 janvier 1997
siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 28 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit : 1°/ de Mme Marie Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Jacqueline
Source officiellesoc
613722decd58014677402853
14 mai 1997
14 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., 90200 Lepuix-Gy, en cassation d'un jugement
Source officielleciv1
613722d5cd5801467740207c
2 avril 1997
2 avril 1997
Roger Y..., 2°/ Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit de la société COFIDIS
Source officielleciv3
613722d5cd58014677402101
25 mars 1997
25 mars 1997
François Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Z..., Jacqueline de Chevron de Villette, épouse de M.
Source officielleciv3
6137234ecd5801467740811c
15 juin 1999
15 juin 1999
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 août 1997 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Rosette Z..., épouse Nunzi, demeurant ..., 2 / de Mme Jacqueline
Source officielleciv1
6137243fcd58014677413eb9
25 novembre 2003
25 novembre 2003
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-13 du Code rural ; Attendu que Gérard X... est décédé en laissant pour lui succéder son épouse et ses trois enfants, Yves, Jacqueline
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