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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01927_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

B E, Mme D C épouse E et A l'arbre au soleil, représentés par Me Hoffmann, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune du Lavandou ; 2°) de les décharger de la somme de 9 000 euros

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2100937_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B A, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 24 novembre 2020 ordonnant le dessaisissement des armes et munitions en sa possession, procédant à son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002169_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2020, la société Eiffage Construction Sud-Est (Eiffage), représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001061_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

E B, représenté par Me Hoffmann, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2020 prise par le colonel A, commandant du groupement de gendarmerie maritime Méditerranée, qui lui a été

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101848_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juillet 2021 et 28 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405269_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024 et un mémoire enregistré le 20 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300618_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, l'association Racing Football Club Toulon (Racing FC Toulon) représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés, saisi sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00296

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[T] étant nommé mandataire-liquidateur ; que le salarié a, le 1er juin 2012, saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement d'un rappel de salaire pour la période allant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00230

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

il a été affecté à la réserve dont il a été retiré le 1er octobre suivant, ce qui a entraîné la suppression de la prime correspondante ; qu'il a saisi le 24 juin 2013 la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02230

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

société Gael à compter de janvier 2004 ; que licenciée pour motif économique par lettre du 25 mai 2005 et revendiquant la classification de cadre, l'intéressée a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00725

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

celui-ci est décédé le [Date décès 1] 2007 ; que le 31 juillet 2007, [W] [I] et Mme [R] [I], agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de [U] [I], ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984

Admin. suprême

19 mars 1991

19 mars 1991

In July 1978 Cardot and Humbert took part in importing 700 kg of hashish from Iran and exporting it to Holland. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-156160

Admin. suprême

1 juillet 2015

1 juillet 2015

06/2013 18616/10 Endre FELLEGI 25/11/2014 67752/12 GYÖRGY 07/05/2013 40319/11 Éva KOCSIS 01/07/2014 65249/11 Lajos KORÓZS 25/11/2014 29672/13 László KOVÁCS 30/09/2014 41003/11 Éva NÉMETH and Ildikó HOFFMANNÉ

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-213843

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

PUCHALSKI 20/05/2021 35673/15 NATIONAL TRADE UNION LABOUR INITIATIVE 13/04/2021 42212/15 Józef FEDOSIUK 20/05/2021 47830/18 Piotr GRZYMAŁA 22/04/2021 48356/18 Marta KASPROWICZ 23/03/2021 49658/15 Adam HOFMAN

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-208189

Admin. suprême

3 février 2021

3 février 2021

Case Date of the decision 27678/17+ Ibraim ADEMI AND 19 OTHER APPLICATIONS 11/06/2020 45672/17 Ivana ANDREEVSKI 11/06/2020 83901/17 HOLLAND FARMING MAKEDONIJA DOO AND Stefan DIMKOVSKI 11/06/2020  

Source officielle
CC

civ1

61372394cd5801467740ba2a

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Karl X..., demeurant Hofman 9 D, D 83093 Bad Endorf, (Allemagne), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

613724c9cd580146774185a7

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

Y... étaient expressément domiciliés au cabinet de la SCP Selafa Villette et associés, 3 place de la Petite Hollande à Nantes, dès lors que l'élection de domicile des demandeurs chez le même avocat postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed2f

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

APPELANTE-représentée par Me Brigitte FILLATRE-METAYER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame MANTION, Conseiller, présidant l'audience, Madame HOLMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed32

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Le magistrat chargé de l'instruction à l'audience a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Président Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007749563

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

(France), à La Paix, à Pearl Assurance Compagny LTD, à "The World Marine Central Insurance Compagny LTD", à la "Cordialité Baloise", à "La Fortune", à "GuardianRoyal Exchange Assurance Limited", à "Holland

Source officielle