d'ester en justice est un droit fondamental reconnu à tout justiciable; qu'il ne dégénère en abus, que lorsque sont caractérisées à l'encontre de la partie qui l'exerce la mauvaise foi ou l'erreur grossière

action en justice ne dégénère en faute susceptible d'entraîner condamnation à des dommages et intérêts que s'il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi, ou s'il est le résultat d'une erreur grossière

que la société EDP a elle aussi commis plusieurs fautes dans le cadre de l'accomplissement de son mandat et qu'à ces fautes s'ajoutent le comportement agressif, les attitudes injurieuses et parfois grossières

que le notaire, modifier sa filiation par le biais des actes de notoriété puisque son père était décédé en 1929, de sorte, qu'en statuant comme elle a fait, et en refusant d'admettre les erreurs grossières

Y... avait commis une grossière faute d'exécution à l'origine exclusive de l'incendie dans la réalisation, contraire aux documents techniques unifiés (DTU), du raccordement des conduits du toit avec ceux

droit au SMIC ; qu'en conséquence, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait tenir pour établis les propos grossiers

; Attendu que, pour débouter la société Ballage de sa demande en ce qui concerne la revendication des marchandises livrées à la société Marnast, l'arrêt retient que l'avocat n'a pas commis "une grossière

X... reproche encore à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande aux fins d'expertise, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à énoncer que l'identification de l'auteur de la correction grossière affectant

L'exercice d'une action en justice constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière

l'ordonnance, contre lesquelles il n'existe aucune critiques, seront confirmées ; Attendu que l'action en justice est un droit qui ne dégénère en abus qu'en cas de malice, mauvaise foi ou erreur grossière

X de racisme ; qu'un troisième tract intitulé Les aventures et les magouilles de Stéphane X dit Porcinet était illustré par une caricature grossière de M.

Mme B... soutient qu’elle a subi des faits de harcèlement moral de la part de ses supérieurs hiérarchiques depuis 2018, constitués de propos grossiers ou de dénigrement, d’intimidations à caractère sexiste

Toutefois, les traces de grattage invoquées ne sont décelables qu'au moyen d'un fort grossissement de ces données, nécessitant le recours à un matériel spécialisé, et ne résultent pas de l'examen normalement

qui n'ont pas été utilement contestées lors de l'audience, que Mme B dispose d'un téléagrandisseur et d'une loupe électronique transportable connectable à son grand écran 32 pouces, de logiciels grossissants

exercé une activité professionnelle au cours de pratiquement l'ensemble de la période considérée, en intérim de 2002 à 2006, puis en contrats à durée indéterminée de 2006 à 2021 en tant que camionneur-grutier

, n'hésitant pas à stigmatiser certains de ses élèves devant leurs camarades, leur niant toute capacité intellectuelle ou chance de réussite, n'hésitant pas à hausser le ton ou user d'injonctions grossières

préparateur de nationalité algérienne démuni d'autorisation de travail pour lequel elle se borne à indiquer avoir été induite en erreur par une carte d'identité française, laquelle est cependant un faux grossier

Après avoir retenu que le payeur avait commis une négligence grave en répondant à un courriel présentant des anomalies grossières qui auraient dû attirer son attention et en communiquant des données confidentielles