(Côte-d'Or), 12°) de Mme Ginette X..., veuve de M. Michel I..., 13°) de M. Philippe I..., 14°) de M.

Ginette, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 5°/ des ayants-droit de Mme I... Guy, demeurant 11, rue du Château d'Eau à Ris-Orangis (Essonne), 6°/ de Mme C...

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1°/ Madame Ginette Y..., née B..., demeurant 13, place Chabrel à Villeneuve-lès-Avignon

en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social, en cassation des arrêts rendus le 29 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de : 1°/ Madame Ginette

Ginette, demeurant ..., à Granges-les-Valence (Ardèche), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Axa assurances, dont le siège est ..., 2 / Mme Ginette

demeurant et domiciliée .... 1814, Tour de Peilz (Suisse), 2°) de Mme Marie G..., épouse C..., demeurant et domiciliée ..., Résidence Mistral, La Sèbe Dignes (Alpes de Haute-Provence), 3°) de Mme Ginette

Jean Y..., 2°) Mme Ginette Z..., épouse Mariage, demeurant tous deux ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences), au

Régis, demeurant Tartane à Trinité (Martinique), 2°/ La Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique, dont le siège social est ..., 3°/ Mme Ginette Y..., épouse D..., demeurant "Brin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., née Ginette X..., demeurant Le Claud du Y... à Dignac (Charente), en

Maurice Z..., 2 / Mme Ginette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit de la

cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section industrie), au profit : 1 / de Mme Marylène B..., demeurant à Aix-en-Othe (Aube), ..., 2 / de Mme Ginette

90-45.303, D 90-45.305, F 90-45.307 formés par : 1 / Mme Huguette X..., demeurant ... (13ème), (Bouches-du-Rhône), 2 / Mme Danielle B..., demeurant ... (13ème), (Bouches-du-Rhône), 3 / Mme Ginette

(Bouches-du-Rhône), 4 / de Mme Ginette Z..., demeurant ...

portant intérêts au taux de 14,50 % ; qu'il était prévu qu'à défaut de paiement d'un seul terme des intérêts, le remboursement du prêt deviendrait immédiatement exigible, que, dans le même acte, Mme Ginette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation des arrêts

Jean X..., demeurant avenue du général de Gaulle au Lavandou (Var), 2 / Mme Ginette X..., née Y..., demeurant avenue du général de Gaulle au Lavandou (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre

Caimi, demeurant ensemble à Paris (10e), 37 bis, rue de la Chapelle, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Ginette