Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bde
11 février 2003
11 février 2003
Rep/assistant : Me TURENNE loco la SCP PRIM - GENY (avocats au barreau d'AUCH) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/508 du 05/04/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f19
17 janvier 2006
17 janvier 2006
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Dont le siège social est 29, Boulevard d'Artagnan 32800 EAUZE représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b5
2 mai 2007
2 mai 2007
fonctions par ordonnance de Monsieur le Premier Président, en date du 22 Décembre 2006, Président, Madame VAUTRAIN, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation du Président, Madame RIX-GEAY
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb73
5 février 2008
5 février 2008
G. 05 / 00086 d'une part, ET : Marius Y... ... 32400 RISCLE Laurentine Y... ... 32400 VERLUS Rep / assistant : la SCP PRIM-GENY (avocats au barreau d'AUCH) (bénéficie d'une aide
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300477
5 mai 2015
5 mai 2015
ventes étudiées portaient sur des parcelles viabilisées ; que ORL1M ne peut à l'évidence communiquer des lettres d'intention ou des contrats concernant les parcelles litigieuses dont la vente a été gelée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02317
9 novembre 2011
9 novembre 2011
. : 30 894, 25 € correspondant au différentiel de salaire de 2002 à 2007, période de gel de la prime qui l'a privée de l'intégralité du versement de celle-ci à la suite d'une modification unilatérale prohibée
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03994_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la relance ont gelé ses avoirs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01871_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2025 et 22 janvier 2026, la société Parc éolien de la vallée de l’Eaulne, représentée par Me Gelas, demande à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2100328_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sa notation au titre de l'année 2019 a été " gelée ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006842_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E du cabinet Géolys, que ce mur était initialement intérieur et a été transformé en mur de fondation avec, d'un côté, un remblai en terre non imperméabilisé et, de l'autre, l'immeuble où se trouve l'appartement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02375_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2020, 1er octobre 2020 et 8 octobre 2021, la société Totalénergies renouvelables Antilles-Guyane, anciennement la société Quadran Caraïbes, représentée par Me Gelas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 6 septembre 2023, la société Parc éolien de Cassini, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Geny, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103343_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D'autre part, il résulte de la comparaison des avis successifs de la sous-commission précitée établis entre le 2 mai 2018 et le 25 juin 2020 que les prescriptions portant sur la matérialisation des zones gelées
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02382_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le requérant verse également au dossier une attestation, rédigée par un médecin généraliste marocain le 20 janvier 2017, indiquant que les médicaments Baclofène, Topalgic et Gelox ne sont pas disponibles
Source officielleChambre 2
DTA_2501475_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2025 et le 5 janvier 2026, la société Engie PV Bois Charpin, représentée par l’AARPI Jeantet, Me Gelas, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500011_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
DUCOS DE SAINT-BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420360_20240809
9 août 2024
9 août 2024
son activité mais portant ainsi une atteinte caractérisée à l'intérêt général, que toutes les procédures en cours qu'elle a préparée et pour lesquelles elle avait l'intention de se porter civile sont gelées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC000701120
3 octobre 2024
3 octobre 2024
10/11/2023 07/12/2023 07/05/2024 Returned to sender on 26/02/2024 as “recipient released”; 17/05/2024 Signed for receipt by the applicant 37531/21 17/08/2021 Gelu
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:474944.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
professionnels (la Fédération française des apiculteurs professionnels, le Syndicat des producteurs de miel de France, la Fédération des coopératives agricoles de France et le Groupement des producteurs de gelée
Source officiellePage 104 sur 143