Dany DELTONNE, né en 1961 et résidant à Dijon, Mme Josiane DEVAUD, né en 1952 et résidant à Marsannay ‑ la ‑ Côte, Mme Agnès DUQUET épouse FRELET, née en 1967 et résidant à Blaisy ‑

que l'appellation "préparations de viande" recouvre, selon l'annexe I du règlement communautaire 853/2004 précité, des viandes réduites en fragments à l'aide d'une lame et non comme en l'espèce par frottement

Subsidiairement, toute responsabilité laissée à sa charge ne peut excéder 5 % : * c'est la faute commise par la SA Dalkia qui est à l'origine des désordres alors qu'elle était informée de la présence du fluide Friogel

l'appartement des époux X..., le technicien qui a rédigé ce rapport relève que, dans la cave se situant sous la salle de bains, il existe des filaments de champignons lignivores et, après avoir déposé la frisette

qu'une seconde rupture, spécifiquement observée sur le câble de la commande à cabrer, s'est produite dans une zone ou tous les fils (torons) périphériques du câble étaient largement usés par leur frottement

Moussa Hammoudi («   le requérant   ») né en 1968 et résidant à Paris, représenté par M e Fréret, avocate à Paris, a saisi la Cour le 28 septembre 2022 en vertu de l’article   34 de la Convention

DORSO Greffier : [Y] SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me FERLING substituant Me FRENETTE DEFENDERESSE : [4] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par

par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Thierry FRADET

poste au moment de son embauche, ce départ étant fixé au 31 juillet 2017, ce dont témoignerait le courriel qui lui avait été adressé par le cabinet d'expertise comptable de la société, le cabinet Fromaget

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Monsieur Franck ALZINGRE, Conseiller Conseiller : Monsieur Laurent FRAVETTE

greffe le 31 AOUT 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Laurent CALBO, conseiller Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE

montant de 440,49 euros pour le mois de janvier 2022, et d'acomptes sur charges et d'acompte sur eau froide pour les montants respectifs de 97,61 euros et de 24,13 euros au titre d'un acompte sur eau froideet

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Pouget, représentant Mme A, de Me Dubois, représentant la commune de Quinsac, et de Me Bellegarde, représentant M. B.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

ministère de la Défense de la République d'Irak a conclu avec la société Cantieri Navali Riuniti (devenue Fincantieri), d'une part, un contrat n° 4 portant sur la construction et la livraison de quatre frégates

Ainsi, le médecin en chef Fradet, du service de santé des armées, ne fait état d'aucun agissement blessant de Mme H et relève seulement son caractère très, voire trop, direct.