1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son transfèrement de la maison d'arrêt de Paris-La Santé vers la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

B A, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me De Sa Pallix, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de L'Essonne l'a obligé à quitter le territoire

A B, incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, sans précision de date, par

Monsieur XXX XXX, actuellement incarcéré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mai 2013, à la

perte définitive de leur vue dégagée et créer des vues indirectes, ainsi que « permettre une extension des projets immobiliers au sein du lotissement en cours de construction (…) qui entoure le chalet fleuri

ménage, dans les années 1987, 1988 et 1989 (visées par la prévention) contenaient un parfum au pin; que la mention figurant notamment sur les étiquettes était autorisée, aux termes de la Convention fleurs-fruits

DEBATS : L’affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Olivier MOLIN 1er vice -Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

IMMOVINCE (ORPI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS

Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

privative a été reconnue au propriétaire du lot n° 13, la cour d'appel a violé le texte susvisé en décidant que les frais de dépose et de repose des murets, des cheminements piétonniers, des bacs à fleurs

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Les Fleurs

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Arzalier, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Okila, représentant M.

Le rapport de Mme Fléjou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Fléjou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.