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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137228ecd580146773fe693
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Hémery, avocat de la société du Dôme Villiers, de Me Foussard, avocat
Source officielleciv3
613721f4cd580146773f9083
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Marcelli, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721f5cd580146773f90df
28 avril 1993
28 avril 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officiellecomm
61372219cd580146773fa391
15 février 1994
15 février 1994
X..., de Me Foussard, avocat de la Direction générale des impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi :
Source officiellecomm
61372219cd580146773fa393
15 février 1994
15 février 1994
Y..., de Me Foussard, avocat de la Direction générale des impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi :
Source officiellecomm
6137221acd580146773fa3f3
24 mai 1994
24 mai 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions
Source officiellecomm
6137221acd580146773fa3f4
24 mai 1994
24 mai 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions
Source officiellecomm
6137221dcd580146773fa5e0
15 février 1994
15 février 1994
X..., de Me Foussard, avocat de la Direction générale des impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi :
Source officielleciv3
6137221ecd580146773fa5ee
31 mai 1994
31 mai 1994
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Foussard, avocat de l'OPAC, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372227cd580146773faac1
9 mars 1994
9 mars 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Foussard, avocat de l'Office public d'habitations de la ville de Paris,
Source officiellecomm
61372229cd580146773faba7
1 mars 1994
1 mars 1994
Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Desoss'Corrèze, de Me Foussard
Source officielleciv3
61372263cd580146773fc8f7
21 février 1995
21 février 1995
Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Franco américaine Publias, de Me Foussard
Source officiellecomm
61372264cd580146773fc947
8 novembre 1994
8 novembre 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions
Source officiellecomm
61372264cd580146773fc948
8 novembre 1994
8 novembre 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions
Source officiellecomm
61372264cd580146773fc949
8 novembre 1994
8 novembre 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions
Source officiellecomm
61372264cd580146773fc94a
8 novembre 1994
8 novembre 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions
Source officielleciv3
61372266cd580146773fca2b
28 mars 1995
28 mars 1995
Y..., de Me Foussard, avocat de Mme X..., et de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fceb5
10 mai 1995
10 mai 1995
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielleciv3
613721d5cd580146773f7dfc
2 mars 1993
2 mars 1993
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Foussard, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7e6d
3 février 1993
3 février 1993
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mlle Y..., de Me Foussard, avocat
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