CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 489 résultats pour « Duffaut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161865

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

opposé par le recteur de l'académie de Montpellier à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal correspondant à l'évocation de sa requête en révision d'appréciations administratives durant

Source officielle

Page 104 sur 575

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20176166

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

son secrétariat le 22 décembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client durant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205118

Appel

28 février 2021

28 février 2021

le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son client à raison du travail qu'il a effectué durant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160659

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

demande de communication d'une copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique de la maison d'arrêt de Besançon ayant statué sur l'octroi du statut d'indigent de son client durant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171401

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Mairie de Behren-lès-Forbach — Copie de l'arrêté municipal n° 8232/2014 concernant la délégation de signature durant la période du 25 juillet au 9 août 2015 à Monsieur X.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20211988

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client durant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643141

Admin. suprême

16 juin 1972

16 juin 1972

.* OPPOSITION A L'APPORT DES DROITS DE CHASSE - PROCEDURE - PERIODE DURANT LAQUELLE L'OPPOSITION PEUT ETRE FORMEE - CAS DES PROPRIETAIRES NON IDENTIFIES PAR LA COMMISSION D'ENQUETE.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214577_20220716

Administratif

16 juillet 2022

16 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société Kiela Consulting, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214689_20220716

Administratif

16 juillet 2022

16 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Intencity, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500608_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade4eacdc6046d47f9892d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade616cdc6046d47f99d82

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dirigeante de la SAS TCO, assistée du cabinet WALTER & GARANCE, Avocats au Barreau de Tours, LE TRIBUNAL Vu le projet de plan de redressement de la SAS TCO déposé par l'Administrateur judiciaire, Monsieur DUFAIT

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207162_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par deux mémoires enregistrés le 3 mai 2023 et le 22 novembre 2024, la commune de Beaucroissant représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et demande une somme de 2 000 euros au titre de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104420_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le 16 novembre 2020, Mme A D a déposé une demande de permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur un terrain situé 15 rue Dussaut à Cenon, sur la parcelle cadastrée section AS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403103_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, Mme B A, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4557

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Gilles Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Duflot Antoine vache équipements (DAV),

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036573

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

qu'a été organisé en concertation le reclassement d'un maximum de collaborateurs, avec une mise en place de moyens de reclassement par anticipation après consultation des représentants du personnel durant

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d9c9

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e08c

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bda3

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle