Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. O...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A... B..., et les conclusions de M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. G... O... K... , et les conclusions de M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) lui a communiqué les motifs de refus de recalcul de ses congés et d’autre part, l’arrêté 2524-2025/DRH

A l’audience du 6 février 2026, la [3] demande au tribunal de : A titre principal : - prendre acte de l’avis rendu par son médecin consultant, le Dr [O] ; - lui juger inopposable l’ensemble des arrêts

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essentiellement que la Caisse ne rapporte pas la preuve de ce que l'intervention subie par l'assurée aurait pu être pratiquée au centre hospitalier universitaire de Rennes "puisque s'agissant d'un cas lourd, le Dr

Aix-en-Provence, 14 novembre 2019), le capital de la société par actions simplifiée Souleiado est réparti à égalité entre les sociétés [X] [Z] holding (la société SRH) et la société [V] [Z] (la société DR

  After the cigarettes had been loaded on the truck in the warehouse, the driver had been asked to drive to a parking.

may have a maximum of 0.50 grams of alcohol per kilogram in their blood or 0.24 milligrams of alcohol in one litre of breath.... ... (4) A driver.... who violates paragraph 2 of this section, shall be