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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400614_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En raison de la situation d’entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l’administration pénitentiaire, l’appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle1ère chambre
DTA_2400616_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En raison de la situation d’entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l’administration pénitentiaire, l’appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle1ère chambre
DTA_2400617_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En raison de la situation d’entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l’administration pénitentiaire, l’appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle1ère chambre
DTA_2400618_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En raison de la situation d’entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l’administration pénitentiaire, l’appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle1ère chambre
DTA_2400619_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En raison de la situation d’entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l’administration pénitentiaire, l’appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403501_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
l'Union européenne, de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, ou encore du principe du respect de la dignité
Source officielle2ème chambre
DTA_2300523_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle2ème chambre
DTA_2300524_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle2ème chambre
DTA_2300530_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle2ème chambre
DTA_2300531_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle2ème chambre
DTA_2300532_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle2ème chambre
DTA_2300533_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle2ème chambre
DTA_2300534_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle2ème chambre
DTA_2300535_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle2ème chambre
DTA_2300536_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle2ème chambre
DTA_2300550_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle3ème chambre
DTA_2300278_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ses fonctions, faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les " fouilles par palpation " auxquelles elle a été soumise 167 fois dans le cadre de ses fonctions portent atteinte à sa dignité
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300124_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300132_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300140_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officiellePage 104 sur 1842