Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c949ba5988459c46211
29 juin 1994
29 juin 1994
l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1992) retient que l'expert analysant les références de l'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, concernant les grands appartements, situés dans le secteur, dégage
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008142231
30 juillet 2003
30 juillet 2003
administratif de Toulouse retenant sa responsabilité partielle dans les désordres qui affectent le sol de la Place nationale à Montauban et, d'autre part, à ce que sa responsabilité soit totalement dégagée
Source officiellecr
61372624cd58014677423481
27 novembre 2001
27 novembre 2001
juridictionnelle, après consultation du dossier ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que l'imprécision de ce mémoire ne permet pas de dégager
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2bc
24 mars 1993
24 mars 1993
l'aide juridictionnelle ; Attendu que bien qu'il vise de nombreux articles du Code de la route et l'article 1384 du Code civil, l'obscurité et l'imprécision du mémoire présenté ne permettent pas d'en dégager
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d246
5 février 1997
5 février 1997
juridictionnelle, après examen du dossier ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que, si ce mémoire vise plusieurs articles du Code pénal, son obscurité et son imprécision ne permettent pas d'en dégager
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2e4
3 juillet 1997
3 juillet 1997
détention ; Vu les mémoires personnels produits, en date des 22 octobre, 15 novembre, 28 novembre et 8 décembre 1996 ; Attendu que l'obscurité et l'imprécision de ces mémoires ne permettent pas d'en dégager
Source officiellecr
E, en date du 18 décembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/René X
61372523cd5801467741b44a
13 mai 1991
13 mai 1991
Attendu que le mémoire présenté n'est autre que la reproduction d'une des plaintes adressées au doyen des juges d'instruction ; qu'il se borne à d dénoncer des faits, qu'il n'est pas possible d'en dégager
Source officiellecr
é déposéec/Pierre X
613725f7cd58014677421e80
9 février 2000
9 février 2000
juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que l'obscurité et l'imprécision de ce mémoire ne permettent pas de dégager
Source officiellecr
61372568cd5801467741d762
6 mars 1996
6 mars 1996
aggravés et usage; Vu l'article 575 alinéa 2,1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, dont l'obscurité et l'imprécision ne permettent pas d'en dégager
Source officiellecr
6137256ecd5801467741dad2
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'obscurité et l'imprécision du mémoire présenté ne permettent pas d'en dégager
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcdc
7 décembre 1995
7 décembre 1995
alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que l'examen de ce mémoire ne permet pas à la Cour de Cassation de dégager
Source officiellecr
61372576cd5801467741df00
30 octobre 1996
30 octobre 1996
procédure suivie contre lui pour viol, a rejeté sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que, dans ce mémoire, dont l'obscurité et l'imprécision ne permettent pas d'en dégager
Source officiellecr
écembre 1993, qui, dans l'information suivie notammentc/François-Xavier de X
6137257ecd5801467741e3eb
7 juin 1994
7 juin 1994
de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que l'examen de ce mémoire ne permet pas à la Cour de Cassation de dégager
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cbe
12 novembre 1998
12 novembre 1998
a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires, dont l'obscurité et l'imprécision ne permettent pas d'en dégager
Source officiellecr
à informer sur sa plaintec/Jean-Paul Z
613725d6cd58014677420e2e
27 mai 1999
27 mai 1999
l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que l'obscurité et l'imprécision de ce mémoire ne permettent pas de dégager
Source officiellecr
61372581cd5801467741e58b
29 avril 1996
29 avril 1996
rejetant sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que l'imprécision du mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, ne permet pas d'en dégager
Source officiellecomm
613720a6cd580146773eced7
21 juillet 1987
21 juillet 1987
X... s'étant engagé à deux reprises en son nom personnel, l'arrêt ne pouvait le dégager de ses obligations, en affirmant que la mention selon laquelle il agissait en son nom personnel n'emportait aucune
Source officielleciv3
613720c8cd580146773ee5a9
2 février 1988
2 février 1988
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'en relevant sans le dénaturer que le bail interdisait au locataire l'exercice d'une activité commerciale engendrant le dégagement
Source officielleciv3
6137212fcd580146773f1ac0
22 mai 1990
22 mai 1990
unique, ci-après annexé : Attendu qu'en retenant que le seul usage effectif du terrain litigieux était, à la date de référence, celui d'annexe à un élevage avicole, pouvant constituer une aire de dégagement
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a36
19 janvier 1999
19 janvier 1999
société Digital Design, le 16 mars 1992, le receveur des Impôts a déclaré, au titre de la TVA, diverses créances ; que la société ayant été autorisée à poursuivre son activité et les opérations ayant dégagé
Source officiellePage 104 sur 1587