(Ile de la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de M. Frédéric Z..., demeurant ...

pourvoi formé par la société ADK BTP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 avril 2015 par la cour d'appel d'Amiens (chambre solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de la Seine Saint-Denis

France, société anonyme, dont le siège est [...]                                              , contre l'ordonnance de référé rendue le 10 mai 2016 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

(la banque) a consenti à Mme I... un prêt d'un montant de 120 000 euros, garanti par le cautionnement solidaire de son époux et par un privilège de prêteur de deniers ; qu'après lui avoir délivré un commandement

OCTOBRE 2020 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de La Réunion, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-23.576 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMA BLANCHE BIRGER, dont le siège est ... de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodiac, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis

Z..., la CPAM de Paris et la CPAM de la Seine-Saint-Denis ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1991), que Melle X... a été blessée par l'automobile de M.

2021 La société Le Quotidien, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-17.685 contre l'arrêt rendu le 28 février 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bobigny, 28 janvier 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé de servir à M.

Claude X..., demeurant ..., au Tampon (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis - La Réunion, au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence

Société générale de manutention de La Réunion, dont le siège social est 50, Lotissement Grande Montagne, 97419 La Possession, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 13 août 2002), que M.

moitié, d'un appartement, acquis pendant le mariage ; que, pour la liquidation et le partage de cette indivision, l'arrêt a relevé que le financement de cet appartement avait été opéré au moyen de deniers

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 Mme [R] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-22.460 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis