Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Henriette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Roger Z... des chefs d'abus de

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - ANDRE Z..., - VINCENT X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1990 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et a prononcé

grief avancé de double poursuite devant les autorités judiciaires françaises et espagnoles pour les mêmes faits était dépourvu de fondement ; " alors qu'X... ayant été renvoyé devant le tribunal correctionnel

avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : EL SHERBINI Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre correctionnelle

déclaré irrecevable comme tardif l'appel formé contre l'ordonnance complexe du juge d'instruction du 23 mai 1995 admettant implicitement la recevabilité d'une partie civile et prononçant le renvoi correctionnel

XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : VAN DEL DEN Wilhemus, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1988 qui a déclaré irrecevable comme tardif l'appel par lui interjeté contre un jugement le condamnant par

Jean - contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1988, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné sous

145-3 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 15 mai 2001, a ordonné la prolongation de la détention provisoire d'Arnaud A..., détenu en vertu d'un mandat de dépôt correctionnel

extérieure à la cause que la circonstance que le véhicule faisait partie de l'actif de la société est sans incidence à cet égard (arrêt p. 4-5) ; " 1) alors que, la citation faite devant le tribunal correctionnel

Velino, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1999, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de PERPIGNAN du 29

judiciaire, 398 et 520 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions du jugement que Me Ducroz-Taze "avocat désigné par le bâtonnier pour compléter la composition du tribunal correctionnel

qu'il a été l'auteur de faits constitutifs du délit prévu et réprimé par l'article 58 du Code de procédure pénale pour lequel il a été mis en examen, et à justifier son renvoi devant le tribunal correctionnel

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis et mise à l'épreuve

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande d'actes adressée par Taoufik X... au juge d'instruction du tribunal correctionnel

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal correctionnel de PERIGUEUX, en date du 7 juillet 1999, qui a déclaré irrecevable son recours contre une ordonnance de refus de permission de sortir rendue