salariés ; alors encore que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur, faisant état d'une baisse des commandes en 1988 sans problème de trésorerie, et sans que l'entreprise ait connu

Y..., connus de son employeur depuis plus de deux mois à la date du licenciement, rendaient impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis, la cour d'appel

qu'ensuite il avait perçu les allocations chômage, cela pour en inférer qu'après avoir été salarié jusqu'au 15 juin 1989 puis chômeur indemnisé par les ASSEDIC dès le 18 juin 1989, l'intéressé n'avait connu

surtout que la thèse de l'employeur selon laquelle le salarié aurait volontairement démissioné à l'annonce du contrôle comptable général en réalisant que certaines malversations antérieures allaient être connues

suffisamment sérieux pour justifier une mesure d'expertise ; qu'en refusant cependant d'ordonner la mesure de séquestre sollicitée parce qu'une telle mesure ne pourrait être prise avant que soient connues

des référés, cette régularisation tardive ne pouvant exonérer l'employeur de sa responsabilité; qu'elle avait fait valoir dans ses conclusions qu'à la date du 14 août 1991, la société EET n'était pas connue

la société Boole et X... disposait de droits "sur son nom commercial" antérieurement à son immatriculation sous sa nouvelle dénomination, que l'usage du"nom commercial Boole et X... est notoirement connu

de garagiste pendant six années parce qu'il disposait de la confiance de clients importants et réguliers, à savoir la Compagnie générale des eaux, les Postes, qui continueraient à s'adresser à lui, connu

X... et, comme telle, connue de l'employeur; qu'en se bornant à constater que l'employeur avait adressé une lettre à chacune des adresses de M.

Y... ne peut invoquer aucune tromperie de la situation de l'EURL, lorsqu'il a acquis les parts ;... le passif complémentaire a parfaitement été connu de M.

aux conclusions de la Caisse faisant valoir que la cotation fixée par la nomenclature pour la cholecystectomie englobait la laparotomie, seule technique d'accès à l'organe malade devant être retiré, connue

n'avait pas pris la moindre mesure pour tenter de remédier aux difficultés rencontrées par sa société, la cour d'appel, qui constate que les chiffres d'affaires et les résultats de cette société ont connu

2 / que le caractère inexcusable de l'erreur dépend de l'âge et de l'expérience de celui qui l'a commise ; qu'en ne montrant pas en quoi la nécessité d'apporter des capitaux frais aurait dû être connue

société AC Cosmétic's, au motif qu'il n'était pas établi que le courtier connaissait la situation difficile de cette société lors de la souscription du contrat et qu'au contraire il justifiait n'avoir connu

la chose vendue et la rendant impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il l'avait connu

ceux-ci une somme au titre du solde du prix de cession, alors, selon le moyen : 1 / que peut être constitutif d'un dol le silence d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui s'il avait été connu

que la signification doit être faite à personne ; qu'il n'y a lieu à signification par procès-verbal de recherches que si le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus

décennale des constructeurs que lorsqu'ils ne se sont révélés que par la suite dans toute leur ampleur et leurs conséquences ; qu'en considérant que les désordres résultant d'infiltrations n'étaient pas connus