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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372650cd58014677424983

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

augmentant le poste terrassements-VRD de la maison de retraite Bellevue, portée de 700 000 francs à 1 300 000 francs environ, et a d'ailleurs été en mesure de fournir aux enquêteurs le compte-rendu d'une conversation

Source officielle

Page 104 sur 1813

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1211JUD000629304

Admin. suprême

11 décembre 2008

11 décembre 2008

    Les conversations téléphoniques des 7 et 8 août 2000 63.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0606JUD003655919

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

La conversation ayant été tenue en langue russe, elle joignit également une traduction libre en français, ainsi que ses commentaires.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

mai 2001 ; que de surcroît, le lundi 27 novembre 2000 est postérieur à la présentation de la parade d'identification du 24 novembre 2000 et l'enquête de police était donc terminée ; que si cette conversation

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742320c

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Z..., condamné en première instance et non appelant, qui a été étroitement associé à Angelo Y... dans la commission des escroqueries ; dans ce contexte, les référence à "Mich" et à "Gé" dans les conversations

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC003866802

Admin. suprême

1 avril 2008

1 avril 2008

Cette somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie en levs bulgares au taux applicable à la date du paiement, et exempte de toute taxe éventuellement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1203DEC003866897

Admin. suprême

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Invoquant l’article 8, il se plaint de l’écoute systématique de ses conversations téléphoniques avec sa mère et ses enfants.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f9b6c80a84a5e5f001681d

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

partiellement justifiée et a rejeté en partie la demande d'enregistrement, pour les produits suivants : « Logiciels dotés d'une intelligence artificielle pour la simulation et le traitement de la conversation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301261_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

sont les suivants : a) Etablir, au sein de la région concernée, une surface en couvert herbacé, qui n'était pas déjà une surface en prairie permanente, équivalente à la surface en prairie permanente convertie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e8387dc295bdec6a56df

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Elle estime qu'ils avaient bien un lien avec le travail, même si les propos avaient été tenus au cours d'une réunion dans la rue juste après la fermeture du magasin, dès lors qu'il s'agissait d'une conversation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6164046060406d79e4fdf1c2

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

de 10.000 titres à prix unitaire de 0,20 €, ordre réalisé et constaté dans le premier avis d'opéré du même jour portant la référence erronée précitée; Considérant que la retranscription de la conversation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05491

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

X...a été effective et a donné lieu à l'enregistrement de conversations sur un procès-verbal ou sur un support numérique n'ayant pas été placé sous scellés », ces motifs étant parfaitement inopérants à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02435_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0607DEC002754902

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

Il précisa également que les autorités avaient interprété de façon erronée ses conversations avec Z. B.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67932fd99097fd849ae8ab54

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En ce qui concerne le second fondement, elle soutient que la décision de la licencier a été prise par la société Linkfluence consécutivement à la conversation téléphonique du 4 octobre 2017 entre elle,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0426DEC007435501

Admin. suprême

26 avril 2005

26 avril 2005

The Court of Appeal confirmed the exclusion from the evidence of the wiretapped conversation of 16 June 1998.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0617DEC000585523

Admin. suprême

17 juin 2025

17 juin 2025

Various individuals who featured in the files publicly confirmed that the transcripts reflected real conversations.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56264

Admin. suprême

22 juillet 2003

22 juillet 2003

;   -   held that the government of the respondent state was to pay the first applicant, within three months from the date at which the judgment became final, the following amounts to be converted

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201167

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

énonçait aussi dans son rapport qu'il pensait que l'attaque des chevaux était due à la présence d'abeilles orphelines et d'abeilles perdues, et indiquait étayer son analyse par un ensemble de faits convergents

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203859_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

l'intensité des symptômes lors de leur survenue en post opératoire, et la possibilité d'un épisode comparable antérieur après une intervention sur une main étant selon lui compatibles avec un syndrome conversif

Source officielle