[D] et Mme [B] font grief à l'arrêt de condamner M.

Y... et à le garantir des condamnations prononcées à son encontre au profit de la société Interbrew France qui lui avait consenti une subvention et de les avoir déboutés de leurs demandes ; Mais attendu

DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., alias Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la VENDEE, en date du 23 novembre 1995, qui, pour viols et violences aggravées, l'a condamné

X... les a assignées en liquidation d'astreinte devant un juge de l'exécution ; que ce dernier a condamné celles-ci à payer une certaine somme à M.

[R] [F] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Rennes, en date du 19 octobre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

à payer à son encontre, l'arrêt attaqué a violé les articles 1437 et 1468 du Code civil"; Mais attendu que la cour d'appel, avant que de prononcer condamnation à l'encontre de Mme Y..., a établi le

articles 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société Roger à payer à M.

X... aux époux Y..., le tribunal, par jugement du 4 mai 1994, a condamné le premier à verser entre les mains d'un séquestre la somme de 250 000 francs augmentée des intérêts au taux légal à compter du

. ; que statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, ce tribunal a condamné M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la prévenue à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits commis le 5 février 2019, alors qu'elle avait été condamnée à deux peines

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 6 mars 1997, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour vols et tentative de vol avec arme et meurtre concomitant

Aloïs, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 27 février 1997, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans des droits civiques

à des dommages-intérêts pour abus de procédure prononcée en première instance, alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent condamner à des dommages-intérêts sans préciser en quoi consiste la faute

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 novembre 1998) de l'avoir condamné à garantir Mme Y... A... des condamnations prononcées contre elle en première instance au profit de M.

L. 252 du Livre des procédures fiscales ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que selon l'article 1745 du Code général des impôts, tous ceux qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive prononcée

la compagnie d'assurances des époux X... n'a pas voulu indemniser, il a assigné ceux-ci en responsabilité et indemnisation ; que M. et Mme X... ont conclu au débouté de la demande et sollicité la condamnation

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mlle Laura Y..., aux droits de sa mère décédée Nicole Z..., les sommes provisionnelles de