des personnels et leur affectation et définir les missions à leur confier ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision ordonnant le rapatriement du requérant, commissaire lieutenant-colonel

X, colonel de l'armée de terre, demande l'annulation de la décision du 31 mars 2003 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, n'a fait que partiellement

personnelle que ce recours tende à l'annulation d'une décision ou à l'octroi d'une indemnité à la suite d'une décision préalable ayant lié le contentieux ; Considérant que M.A, colonel

général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat : « L'officier ou assimilé, d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel

A, lieutenant colonel de l'armée de Terre, exerçant initialement les fonctions d'adjoint à l'écuyer en chef de la section équestre militaire de la société hippique nationale de Paris, a été affecté à la

ELECTORAL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE LE COLONEL

B..., représenté par Me Padovani, demande au tribunal d’annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle le colonel, commandant le 1er régiment d’artillerie l’a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions

Saint-Brice-Courcelles, tendant à la rectification de l'arrêt n° 669 F-D rendu par la chambre sociale le 9 avril 2015, dans un litige l'opposant à la société Mediaco-Zeimett, dont le siège est 2 quai Henri Midol, Port Colbert

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colbert H..., épouse I..., demeurant Section Coma aux Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt

possédait pas les capacités nécessaires pour assurer elle-même l'exploitation de ces terres, alors, selon le moyen, "1°/ que seules les dispositions de la loi relatives à la "conversion" des baux à colonat

Pierre X..., demeurant à Versailles (Yvelines), 17 ter, rue du Pont Colbert, bâtiment A 2, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye (section

1998 par le juge du tribunal d'instance de Remiremont, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / du Crédit immobilier des Vosges, société anonyme, dont le siège est 14 bis, Colonel

André Y..., demeurant ..., 9 / de la Trésorerie Principale, dont le siège est place du Colonel Fabien, 93240 Stains, 10 / de la Banque Nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ...,

Jean-Luc Z..., 2°) Mme Catherine Z..., née Y..., demeurant ensemble HLM du Colonel X... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de

Daniel X..., demeurant Centre Commercial Colbert, 14550 Blainville-sur-Orne, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de M.

Marc X..., domicilié Centre d'affaires Colbert, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M.

Colinet, tous domicilié à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), Esso SAF, rue du Tronquet, BP 198, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : la société à responsabilité limitée Esso technologies

Jean Luc X..., demeurant 8 A, cours Colbert, 39000 Lons-le-Saunier, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, au profit de la société