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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372621cd580146774232a8
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Christophe, - Y...
Source officiellecr
6137268acd580146774265e8
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ede
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Christophe, - Y...
Source officielleciv1
6137266bcd58014677425686
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Christophe Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents
Source officiellesoc
613722efcd5801467740369a
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007950909
27 octobre 1997
27 octobre 1997
Christophe X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCH1 Référés
69fd0803cdc6046d47fa7d91
1 avril 2026
1 avril 2026
00139 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4DJ DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL LEX IMMO 07 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Christophe
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2f2
1 juillet 1997
1 juillet 1997
B... une somme de 15 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que les agissements coupables de Georgette Y... et Patricia A... ont causé à Christophe B..., privé de salaire et de couverture
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91eb6d3730576e93ccf5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré ; SIGNÉ par Christophe TESSIER
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ed6d3730576e93cd25
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré ; SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b75
21 avril 2017
21 avril 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte sous seing privé du 23 décembre 2011, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10381
20 septembre 2017
20 septembre 2017
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d77
16 novembre 2001
16 novembre 2001
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut Vivarais à Annonay (07100) a pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfd
28 février 2002
28 février 2002
Ils invoquent la faute de Christophe X..., assuré par l'U., comme étant à l'origine du donnnage, estiment que cette compagnie devait se retourner contre son assuré - ils soutiennent que la garantie de
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8705d
15 janvier 2004
15 janvier 2004
La société Capclim a formé un recours en annulation de cette sentence ; cette société ayant été déclarée en redressement judiciaire par jugement du 6 mai 2003, Christophe Y et la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
Août 2008 M. le Procureur de la République, le 28 Août 2008c/Monsieur A
6253cb0abd3db21cbdd8cb8d
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Christophe, également détenu au centre de détention de Saint Sulpice. B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad17
3 avril 2008
3 avril 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 05/08500 APPELANTS : - Monsieur Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95c
7 mars 2011
7 mars 2011
Christophe Robert Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a27
12 novembre 2015
12 novembre 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92afb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Christophe X...
Source officiellePage 104 sur 1998