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4 499 résultats pour « Chevrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419092_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

août 2024 par laquelle le responsable du pôle apicole de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a rejeté sa demande de paiement d'aide au titre du dispositif cheptel

Source officielle

Page 104 sur 225

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CC

soc

61372111cd580146773f0bab

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

X... le remboursement d'une prothèse du cuir chevelu mise en place sur son jeune fils, le tribunal des affaires de sécurité sociale s'est essentiellement fondé sur les souffrances de l'enfant et le caractère

Source officielle
CC

civ1

61372096cd580146773ec03d

Cassation

3 décembre 1980

3 décembre 1980

PASCAL, LUI-MEME EXPLOITANT AGRICOLE, EN APPORTANT 550 BALLES DE FOIN ET UN CHEPTEL CONSTITUE DE 12 TETES DE BETAIL ; QU'IL Y A VECU A PARTIR DE NOVEMBRE 1965 DANS LE STATUT D'AIDE FAMILIAL AGRICOLE EN

Source officielle
CC

comm

613720a2cd580146773ecbcd

Cassation

21 juillet 1987

21 juillet 1987

dès lors que le fonds de terre n'a pas fait l'objet d'une cession, alors, selon le pourvoi, que cet article prévoit l'enregistrement au droit fixe des actes qui constatent la cession de gré à gré de cheptel

Source officielle
CC

civ1

6137244dcd5801467741461f

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

1989 les époux X... ont cédé aux époux Y... une propriété rurale moyennant le versement d'une rente viagère ; qu'un jugement du 30 mars1994 a prononcé la résolution de cette vente et la restitution du cheptel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208315_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

En se bornant à faire état de ce que les associés souhaitent développer un atelier " bovin viande " et que ce pâturage leur est nécessaire pour augmenter le cheptel et rendre l'exploitation viable afin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200036

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Néanmoins, cette introduction a été, à notre avis, à l'origine au moins en partie, de la contamination du cheptel de Monsieur [R] du fait de l'insuffisance des contrôles analytiques sanguins

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)

CETAT:CETATEXT000008023288

Admin. suprême

1 juin 2001

1 juin 2001

Liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative - a) Notion - Existence - b) Atteinte - Existence - Mesure d'abattage portant sur l'ensemble du cheptel

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c772cdc6046d4788f96a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

P0519 INTIMÉ Monsieur [D] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sabrina Dusz, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 454 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6968d650cdc6046d4762c4c4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Greffier, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6026c7633dcd15b39e9

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [M] [I] [L] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Caroline CHEREL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d88d25cdc6046d47bb2c2b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

toque : G0339 INTIMÉE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François Delabre, avocat au barreau de Lille, toque : 0079 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68660f8fbbe0ac41ca81b22d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Greffier, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68660f8fbbe0ac41ca81b22f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Greffier, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100703

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

. ; AUX MOTIFS QU'à l'analyse des pièces produites aux débats et du rapport d'expertise de Monsieur Cherel, la situation actuelle et prévisible des parties s'établit ainsi qu'il suit : * Monsieur Thierry

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200002_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

investissements hôtelier Saint-Barth place des Flamands (IHSBPF) et la société d'exploitation hôtelière Isle-de-France (SEHIDF), représentées par la selafa CMS Francis Lefebvre avocats agissant par Me Cherel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00945

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

activité professionnelle, refusait les soins et adoptait envers elle un comportement destructeur avec multiples insultes, dévalorisation avec un épisode de violence physique se résumant à un tirage de cheveux

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fa5

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

1992, la société Avantages Productions a mis à la disposition de FDA International quatre documentaires (Sri Pada, la Montagne de tous les dieux ; Les Rukadas du Nouveau Monde ; Les derniers hommes-chevaux

Source officielle
TJ

JCP

69680268cdc6046d4751476f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE lors des débats et Madame CHEVREL

Source officielle
TJ

JCP

697bd20fcdc6046d472c14e0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE lors des débats et Madame CHEVREL

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