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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2109483_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 novembre 2021, 21 octobre 2022 et 2 décembre 2022, la société International Investissement SAS, représentée par Me Cherel et Me Vino conclut au rejet de
Source officielle1ère Chambre
66141db23bbdffcd91701c5b
8 avril 2024
8 avril 2024
Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Nicolas CHARREL de la SCP
Source officielle2ème chambre
DTA_2300931_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301651_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2024, la Communauté d'agglomération du Territoire de la côte ouest (TCO) représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2201118_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, le département de La Réunion, représenté par le cabinet Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2201477_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juin et 21 novembre 2022, la commune d'Abeilhan, représentée par la SCP Charrel et Associés, agissant par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02416_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 août 2024 et le 10 avril 2025, la SCI La Lune, représentée en dernier lieu par Me Chebel , demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007363_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2021, 7 juillet 2022 et 7 septembre 2022, la Régie des eaux du Pays d'Aix, représentée par la SELAS Charrel et associés, agissant par Me Gaspar
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301280_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, la communauté d'agglomération du territoire de la côte ouest, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officiellecr
61372639cd58014677423e74
26 mai 2004
26 mai 2004
lors de son admission, des brûlures étendues du troisième degré sur la tête et le corps, des fractures au niveau de la face et des côtes et des plaies essentiellement au niveau du visage et du cuir chevelu
Source officiellecr
61372646cd580146774244a4
4 novembre 2003
4 novembre 2003
pas bu de canon ... moi j'appelle les gendarmes ... je vais à la gendarmerie" ; qu'Eddy Y... a admis, s'agissant de l'identification de la forme allongée sur la chaussée, "qu'il hésitait entre un chevreuil
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500452_20250217
17 février 2025
17 février 2025
et Associes, agissant par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01613_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Charrel de la Selas Charrel et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d09eb3cdc6046d4710ad24
3 avril 2026
3 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
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30 avril 2025
30 avril 2025
Didier Malinosky, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Sila Polat, en présence de Mme Romane Cherel, greffier ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1ère chambre
DTA_2301778_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... représenté par Me Cherel demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2023 par lequel le maire de Beaubery a, au nom de l’Etat, fait opposition à sa déclaration préalable pour la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104378_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 décembre 2021 et le 17 janvier 2022, la SCCV Les Granges by Case Blanche, représentée par Mes Cherel et Vino, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175542
19 juin 2017
19 juin 2017
12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 19 June 2017 FOURTH SECTION Application no. 59184/09 Nina Pylypivna CHERKUN
Source officielleChambre 3-4
6364bae1e405357f749ea7bc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CM-CIC LEASING SOLUTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007661390
11 mars 1983
11 mars 1983
et des sites et que son maire était tenu d'y déférer ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que l'emplacement choisi pour l'extension du cimetière en cause est inclus dans le site de la vallée de Chevreuse
Source officiellePage 104 sur 280