jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen, 6 mai 1996) d'avoir dit que le licenciement était abusif alors, selon le moyen, que le supérieur hiérarchique que la salariée avait insulté était le même chez

Attendu que l'employeur fait grief au conseil des prud'hommes d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer à l'intéressée une indemnité de ce chef

de la violation des articles 226-10 et 226-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné un non-lieu du chef

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a confirmé la décision des premiers juges qui, après avoir fixé en leur principe les différents chefs

en ce que l'arrêt attaqué a mis hors de cause Jean- Hugues Loyez, président directeur général de la société Castorama, et a relaxé Gilles A..., directeur des ressources humaines de ladite société, du chef

-24, 222-27, 222-28, 222-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pierre X... devant la cour d'assises des chefs

site, lesquels ne font l'objet d'aucun accès spécifique, de sorte que l'exigence d'un badgeage à l'entrée des locaux du comité d'entreprise constitue une discrimination ; que faute d'avoir répondu à ce chef

rechercher en quoi consistait ce danger immédiat, s'il ne résultait pas précisément du harcèlement moral dont se prévalait la salariée, ainsi qu'elle le soulignait dans ses conclusions ; que, de ce chef

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... du chef d'altération

Y..., chef de service, pouvait être valablement effectué par M.

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande fondée sur la garantie des vices cachés, alors « que la cassation d'un chef de dispositif entraîne par voie de conséquence celle des autres chefs

entrepris de nettoyer des déchets à l'arrière dudit camion, ce qui lui a occasionné des blessures et une incapacité totale de travail de 30 jours ; Attendu que les deux sociétés ayant été poursuivies du chef

des frais d'entretien de la tenue de travail entraînera la censure par voie de conséquence du chef ici querellé, en application des articles L. 1221-1 et L. 1222-1 du code du travail et 1147 du code civil

pénale, s'étendra à la cassation de ce chef de dispositif par application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 10.

des articles 405 du Code pénal, 575, alinéa 2, 5° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué confirmant une ordonnance de non-lieu des chefs

formé par : - LA SOCIETE CARRIERES Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1999, qui, après relaxe de Jacques Z... des chefs

épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, après relaxe de Jean-François X..., Rémy A... et Roger Z... des chefs

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef