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4 908 résultats pour « Cheftel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194babf

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Fin mars début avril 2018, le cheptel de M. [X] a été atteint de la maladie dite mycoplasme. Par acte d'huissier du 13 septembre 2018, M.

Source officielle

Page 104 sur 246

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CA

1ère Chambre

6811b1d2f1c2315e26d1a0ce

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[D], d'un montant de 118.408 ', était complètement disproportionnée au regard des actifs de la société, l'ensemble du cheptel ayant été vendu des mois avant, - que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300520

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e7a4e2033cf481c39a2b70

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Assignation du : 15 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Audrey CHEFNEUX

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

68892584164153e3cd1d9dee

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[U] CCC Service central de l’état civil CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c43014

Cassation

25 avril 1984

25 avril 1984

. ; QU'AU COURS DE LEUR MARIAGE LES EPOUX CHESNEL-HERTWEG AVAIENT ACQUIS CONJOINTEMENT ET INDIVISEMENT UNE PROPRIETE SISE AU MESNIL-SAINT-DENIS (YVELINES) COMPRENANT UN PAVILLON D'HABITATION ET DES

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455808.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

2016 autorisant la société Centrale éolienne de Champcate à exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Rieutort de Randon et Chastel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02351_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205440_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205462_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205608_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00130_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel N°25DA00130

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00742_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00829_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01364_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Fait à Douai, le 6 février 2026 La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01382_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01799_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02057_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02311_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02224_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle