effectifs normaux de l'entreprise pour la durée d'une réunion, les jours d'affluence provoquée par des circonstances non maîtrisables liées aux conditions météorologiques ou à la renommée particulière des chevaux

droit à obtenir le paiement d'un fermage qu'à compter de cette date, quand la seule existence d'un litige sur la qualification du contrat ne saurait écarter l'ignorance blâmable du propriétaire qui a cherché

[V] ainsi que la chronologie de celle-ci et reprochait au salarié de chercher par son action en justice à empêcher un débat sur la procédure disciplinaire, elle aurait dû en déduire que la seule référence

caducité de la vente pour défaut de versement du prix et des frais avant la date convenue dès lors qu'en raison d'un conflit familial né d'un désaccord sur le prix de vente, ils avaient en réalité cherché

considérer que l'activité était transférable, la cour d'appel a retenu que « sur l'impossibilité à laquelle se sont heurtées les agences immobilières auxquelles [la société MB recyclage] a demandé de chercher

constaté ; que par suite, Madame Y... doit être déchargée de toute pension alimentaire quant à ses deux enfants ; AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est encore établi que Monsieur X... est propriétaire à La Chebba

La demande d'un fonctionnaire ou d'un agent public tendant seulement au versement de traitements, rémunérations, indemnités, avantages ou soldes impayés, sans chercher la réparation d'un préjudice distinct

., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

[V] [I] [O] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

N° RG 23/00706 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXM4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 Juillet 2023 Isabelle CHABAL

DESSAISISSEMENT N° RG 23/00926 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY53 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 juillet 2023 Isabelle CHABAL

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 Juillet 2023 Nous, Isabelle CHABAL, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier

Chaban [Adresse 8] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, conseiller de la

Adresse 1] [Localité 2] Madame [A] [M] [Adresse 2] [Localité 3] (MAROC) Madame [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 4] (ITALIE) Monsieur [Q] [M] [Adresse 2] [Localité 3] (MAROC) représentés par Maître Amel CHEBEL

C A, représenté par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de

. ; 2°) La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Niort-Chaban de Chauray (Deux-Sèvres) Niort ; en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance LA MAAF, dont le siège social est à Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres),

1996 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle dont le siège est à Chaban