GARAGE VALLÉE C/ Chantal X... C/ une décision rendue le 17 Juillet 1996 par le Conseil de Prud'hommes de ROMILLY-SUR-SEINE, section commerce. ARRÊT DU 19 JUIN 2002 APPELANTE : S.A.R.L.

la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 17 juin 1988 et 5 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPTAL

B et du désistement de l'EPSM Charcot des conclusions qu'il avait présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Chantal X... est occupante sans droit ni titre de ce local, à compter du 1er mars 2003, d'AVOIR ordonné l'expulsion de Chantal X... et de tout occupant de son chef du local, sous astreinte de 50 € par

Chantal Y... épouse X...

1994), que la société Samu Auchan (la société Auchan), titulaire d'une police " maître d'ouvrage " souscrite auprès de la société SIS Assurances (la société SIS), a commandé des dalles à la société Chapsol

Article 6 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE ANONYME CHAPTAL AUTO est rejeté.

Pour ces motifs, Chantal X... épouse Y... est déclarée irrecevable en sa demande d'inscription de faux.

C'est d'autant plus vrai que dans son courrier du 12 mai 2010, Mme Chantal X...indiquait se déplacer pour effectuer son travail, mais ne rencontrer personne pour l'accueillir.

le Cabinet CIAD [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie-Charlotte

Jean-Claude X..., Mme Charlotte Anne Y..., M. Olivier X..., M. Jean-Louis Z... et Mlle Christine A... (les consorts X...) ont cédé à la société B... et compagnie ainsi qu'à MM.

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître I EONELLI Florence Président : Greffier lors des débat Greffier lors du pronor s: 1 ncé: 1 Monsieur Gilles FILIPPI Maître Marie-Charlotte

[Adresse 2] ESPAGNE Représentée par Me Elodie LORIAUD ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Emmanuelle MARSAT-CHARDON ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

[M] [Y] [Adresse 1] Désignant : Me [P] [F] en qualité de mandataire judiciaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire M.

chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à la société AIG Europe Limited, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Chartis

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 19 Le 18 mai 2026, Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, assisté de François CHARTIN, Greffier; Vu l’article 1635 bis Q du code général

X..., Louis, Frédéric, Christian Y..., Mmes Josiane et Chantal Y... et les sociétés R... Y... et Y... U..., et n° Y 15-13.237, formé par M.

commise et le décès de la victime, encore faut-il que l'existence de ce lien de causalité soit certaine ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 24 septembre 2000, Chantal