(Lot), 5 / de France télécom, dont le siège est 257, rue du Président Wilson à Cahors (Lot), 6 / de la société DIAC, dont le siège est ...

Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF), société d'assurance, dont le siège social est à Paris (17e), ..., 2 / Mme Chantal X... née Jarno, demeurant à Camors

Patrick X..., demeurant à Cahors (Lot), Begoux, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

C... ès qualités de mandataire liquidateur de la société Traditions astronomiques et Villageoises, demeurant à Cahors (Lot), ..., en cassation de deux arrêts rendus le 25 septembre 1990 par la cour d'appel

de 1990; Attendu que pour annuler les contraintes relatives aux cotisations du deuxième semestre 1989, des premier semestre et troisième trimestre 1990, le jugement attaqué énonce que la société Caro

1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile), au profit de Mme Françoise X..., demeurant anciennement ... de La Sallanque (Pyrénées-Orientales) et actuellement au lieu-dit "Les Tilleuls" à Canoes

Michel Y..., 2 / Mme Christiane Z..., demeurant tous deux Le Cacor, 82200 Moissac, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre civile, 1re Section)

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 et 20 juillet 2022, le préfet des Yvelines, représenté par Me Cano, conclut, à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que le

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, le préfet de police, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, le préfet des Yvelines, représenté par la SELARL Centaure Avocats agissant par Me Cano, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire,

l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Cano

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Cano conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

Par ordonnance du 11 juillet 2023, le juge des référés a prononcé la mise hors de cause de la société Casso et Associés. Par ordonnance du 9 octobre 2023, la présidente du tribunal a accordé à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Carro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022, par lequel le

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, le préfet de police, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'elle est tardive et donc irrecevable.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, le préfet du Loiret, représenté par Me Cano, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de Mme