Y... avait averti la société Lafond de la prise de nouvelles cartes pour en déduire l'absence de faute grave, alors qu'aux termes mêmes de ses obligations contractuelles, il devait obtenir l'autorisation

conclusion du contrat : 1 ) les documents récapitulatifs trimestriels des cotisations sociales versées par lui ; 2 ) l'extrait du registre du commerce ainsi que le bail commercial et la photocopie de la carte

décret du 20 juillet 1972 modifié par le décret du 29 juin 1995, texte faisant notamment obligation de conclure des conventions avec les clients et les propriétaires bailleurs et d'être titulaire d'une carte

." ; que face à ces éléments, le prévenu, qui admettait la consommation de résine et avoir dealé dans le passé, expliquait ses économies par ses facultés d'épargne, le jeu aux cartes et la revente de voitures

collective des entreprises grainières et annexes de l'Ile de France, alors, selon le moyen, d'une part, que le versement d'une cotisation globale à un groupement professionnel, entraînant délivrance d'une carte

que les taxis, la maraude sur la voie publique et le démarchage de clients sans réservation préalable ; qu'en l'espèce, il est constant que l'application permet aux chauffeurs de visualiser sur une carte

rémunéré Mme [W] au poste de collaborateur de cabinet alors que celle-ci exerçait d'autres missions au sein de l'administration communale, d'autre part, utilisé à des fins personnelles un véhicule et les cartes

une considération de nature professionnelle justifiant que l'accord de substitution du 17 avril 2011 octroie aux premiers des salaires de base, des primes de qualité et d'ancienneté moins élevés, une carte

[X] justifiait de sa nationalité française par la production de sa carte d'identité et qu'il se prévalait du privilège de juridiction attaché à cette nationalité pour traduire la banque libanaise devant

[X] de l'intégralité ses demandes, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si l'utilisation d'une carte bancaire fournie par l'employeur, pour effectuer les achats qui étaient ensuite livrés

[W] de l'intégralité ses demandes, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si l'utilisation d'une carte bancaire fournie par l'employeur, pour effectuer les achats qui étaient ensuite livrés

aux terrains qui, d'une part, sont situés dans un secteur désigné comme constructible par un plan d'occupation des sols, un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou par une carte

cotisante un véhicule que ces salariés utilisaient pour leurs besoins professionnels et personnels, que l'association prenait en charge l'assurance et les frais d'entretien des véhicules et fournissait une carte

[Z] relatifs à son activité de création d'une société concurrente en vue du rachat de la société BCAM, titulaires des cartes BMW et Mini, étaient établis, que l'engagement du salarié avec d'autres partenaires

. # Contributo ente nazionale per la cellulosa e per la carta. # Processo 77-72.

Votre comportement est en violation de l'article 11 du règlement intérieur de METRO CASH AND CARRY France, qui dispose : « La carte d'achat est strictement personnelle : elle ne peut être prêtée à un tiers

ministre des affaires sociales et de l'emploi, qui ne relève aucun défaut d'assimilation du demandeur, s'est fondé uniquement sur le fait que ce dernier avait, en 1977, acheté et utilisé une fausse carte

49-05-04-008 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR -Délivrance d'une carte de séjour pour études (art. 7 du décret du 30 juin 1946) - Conditions - Certificat