L'arrêt rendu sur ces appels par la cour d'appel de Montpellier le 5 septembre 2013 a été cassé par la Cour de cassation (Crim., 16 décembre 2014, n° 13-87.341), notamment en ses dispositions ayant fixé

(les emprunteurs) ont, entre 2000 et 2005, contracté plusieurs prêts en vue de l'acquisition de biens immobiliers situés à Courchevel, Annecy et Cannes, auprès de la société Crédit immobilier de France

;arrêt rendu le 8 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Sotrasim, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée I-Carre

Attendu que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2023), rendu en référé, Mme [P] est propriétaire, au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, des lots n° 7 et 10, correspondant à une cave

sans qu'il soit nécessaire de désigner un expert judiciaire ; que ces différentes pièces versées au débat permettent d'établir avec certitude que c'est l'usure de l'arbre à cames

Remainder inadmissible;No violation of Art. 2 (in case of expulsion to Chad);No violation of Art. 3 (in case of expulsion to Chad)

In the case of Ahorugeze v.

Subsequently, the European Court issued an interim measure under Rule   39 of its Rules, suspending the applicant’s extradition pending its examination of the case.

Une assemblée générale des copropriétaires du 1er mars 2021 a : - adopté une résolution n° 13 portant « approbation du plan des caves mis à jour suite à la création du lot de cave attaché à l'ancienne

] C/ MINISTERE PUBLIC Société [V] Copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

Le lot n°33 est une cave.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 MAI 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00415 SAS ALLO CAFE N° RG: 2025L01645 DEBITEUR SAS ALLO CAFE [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 910784594 - 2022 B 1365

lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sabine CAPES

Le produit choisi, Médit'Sol, fabriqué par la société Dothy, a été acheté par la société CAPL auprès de la société Comptoir Agricole du Sud-Est (CASE).

d'assemblée générale des copropriétaires et l'a condamné à payer des dommages-intérêts au syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Montaigut ; qu'un arrêt ayant confirmé cette décision a été cassé

PARTIES Par acte sous seing privé du 7 décembre 2005, M. et Mme [W] ont consenti à M. et Mme [B] un bail d'habitation, pour une durée de trois ans renouvelables, portant sur un logement et une cave

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 juillet 2002) que Mme X... a été victime, le 22 décembre 1993, de lésions causées par la chute de l'escalier de la cave