Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2023, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Gérard LE ROUX Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [V] [B] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [P] [K] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

rendu par mise à disposition au greffe LE JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00228 dans l’affaire entre : Société [13] [Localité 10] [9] [Adresse 20] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Franck BUREL

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, Signe par Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, et par Mme Anne BUREL

unique, immatriculé sous le n° SIRET [N° SIREN/SIRET 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Franck BUREL

Tous représentés et plaidant par Me Océane BERTRAND, avocat au barreau de VIENNE A l'audience sur incident du 7 octobre 2025, Nous, Raphaële Faivre, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame COMBES, Président, et par Madame BUREL

[B] [Y] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Michel ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : S.A.S. [12] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Anne LEMONNIER-BUREL

Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 2 décembre 2025, Nous, Anne-Laure Pliskine, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel

TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX Société ENI SERVICE RECOUVREMENT DEMANDEUR Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représenté par Me Emilien BUREL

S.B.S.M CARRELAGE, dont le siège social est sis 39 rue de la Burelle - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE non comparante S.A.S.

Anthony FLORENT de la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE A l'audience sur incident du 18 juin 2024, Nous, Catherine Clerc, présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE SNC [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Franck BUREL

Jugement du 01 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG19/00020 APPELANTE : Syndicat [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me RESPAUT avocat qui substitue Me Franck BUREL

3] [Localité 2] Ayant comme avocat postulant Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114, et comme avocat plaidant Me Emilien BUREL

Au cours de l'audience publique tenue le 26 mars 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Bultel, représentant M.

modifié le 19 septembre suivant, régulièrement publiés au recueil spécial des actes administratifs n°02-2025-138 et 02-2025-150 les mêmes jours, la préfète de l’Aisne a donné délégation à Mme Isabelle Burel