Représentée par Mme CANTIN, munie d'un pouvoir INTIMEE : SAS WIENERBERGER, prise en la personne de son Président, non comparant, 8 rue du Canal ACHENHEIM 67087 STRASBOURG CEDEX 2 Représentée par Maître BENEAT

fond du 14 avril 2010 RG : 2009j1714 ch no SARL PROJET ALU C/ SARL COLOMBO LOUIS APPELANTE : SARL PROJET ALU représentée par ses dirigeants légaux Chemin de la Lône 69310 PIERRE BENITE

représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne (CPAM) [...] [...] [...]

prédominant, il a été nécessairement remplacé car d'une part, il n'est pas explicité que sa charge de travail ait été distribuée à d'autres personnes présentes dans l'entreprise, sauf pour la découpe des bérets

Renaud de X..., administration provisoire, SCP Segard-Bernet-de X..., domicilié à Paris (1er), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, les sommes visées par cet article ne pouvant concerner qu'un travail accompli dans un lien de subordination, et au motif que le surcroît d'activité bénéfique

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Force Métal, dont le siège social est ..., BP 2 à Pierre-Bénite

que le désengagement de la banque, relayée par l'organisme prêteur à long terme, conséquence de l'opération de consolidation est, elle-même, normale et, en tout cas, sans conséquences autres que bénéfiques

Marc Z..., demeurant ... bénit à Bourgoin-Jallieu (Isère), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

de réflexion" et que, "pourtant, l'opération réalisée par la société SPSA renforçait ses moyens financiers, sans pour autant recourir à un concurrent de la société Polyfilla et ne pouvait qu'être bénéfique

Le placement apporte à l'enfant un espace contenant et sécurisé qui lui est bénéfique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Potin, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Mme Bellet, secrétaire administrative du ministère de la justice, affectée au centre de détention de Val-de-Reuil, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle la directrice

Gracia, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Gall, pour l'ANSES, l'association Campagnes écologistes n'étant ni présente

Gracia, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Gall, pour l'ANSES, l'association Campagnes écologistes n'étant ni présente

Gracia, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Gall, pour l'ANSES, l'association Campagnes écologistes n'étant ni présente

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative