;agit d'une simple faculté ouverte à la banque et non pas une obligation ; qu'en outre, il apparaît au vu des éléments produits que la banque dès lors qu'elle a suspecté des difficultés,

Il constate enfin que la société Sifo a proposé à la banque une solution de cession amiable pour le matériel gagé et un règlement de la créance à hauteur d'une certaine somme. 6.

X..., qui avait confié au Crédit lyonnais un mandat de gestion de portefeuille de titres, invoquant diverses fautes commises par la banque dans la conclusion et l'exécution du mandat, a demandé que celle-ci

Populaire de Lorraine ; "aux motifs que si les pièces remises par cette banque au commissaire Choukroun dans le cadre de la commission rogatoire n'étaient pas accompagnées d'une réquisition judiciaire

culpabilité du chef de ce délit, en l'état des aveux circonstanciés de Francis X... tant devant les services de police que devant le magistrat instructeur aux termes desquels il a admis avoir présenté à la banque

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Bourges, 1er juillet 2003), que par acte du 4 janvier 1999, la Banque

aux droits de laquelle se trouve la Banque AGF pour garantir le remboursement d'un prêt que cette dernière devait consentir ; qu'après avoir obtenu, en mai et octobre 1998, l'exécution des deux demandes

La société banque CIC Nord-Ouest (la banque), qui avait déclaré à la procédure de sauvegarde, les 15 septembre et 26 novembre 2010, une créance correspondant au remboursement d'un prêt professionnel

Pour rejeter la demande en dommages-intérêts de Mme [A] fondée sur la responsabilité contractuelle de la banque, l'arrêt retient que la banque n'avait pas d'obligation de mise en garde en

concierges et employés d'immeubles ; qu'elle a engagé une instance devant la juridiction prud'homale pour faire juger qu'elle devait bénéficier de la Convention collective nationale du personnel des banques

les arrêts attaqués ( Rennes, 12 avril 1996 et 10 janvier 1997), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société A 44, la Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Morbihan (la banque

X... délégué syndical central, a informé la Banque Paribas que Mme Z... avait été désignée en qualité de représentante syndicale CGT au comité d'établissement de Toulouse ; que la Société Paribas a contesté

Y..., cogérants de la société Fly air International (la société), se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt consenti à cette dernière le 9 février 1998 par le Crédit lyonnais (la banque

Bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque) sans avoir été présentées à l'acceptation de la société Casimir ; que la société Roques ayant été mise le 11 juin 1986 en redressement judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque arabe et internationale d'investissement

X..., de Me Parmentier, avocat de la Banque auxiliaire Michel Inchauspe, les conclusions de M.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Banque Populaire de la Région Economique de Strasbourg

d'information, consenti aux sociétés Geraldy et Atlantique, dont il était la caution, d'importants crédits dont il n'a pas débloqué l'intégralité des montants, alors, selon le moyen : 1 ) que les banques