1351 devenu 1355 du code civil et les article 480 et 482 du code de procédure civile ; 4.

de l'article 699 du code de procédure civile.

[Y] de toutes ses demandes, - condamné [K] [Y] à verser à la société Otus la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - mis les éventuels dépens de l'instance à la

Roth, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

[K] [Z], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

[B] [K] au paiement de 1'500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par le Crédit Mutuel au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné d'une part, M. et Mme [K] in

[S] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Y ajoutant : Condamne M. [N] [B] et Mme [Y] [K] épouse [B] à payer à M.

Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Les moyens de cassation annexés au pourvoi principal et ceux annexés au pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la

233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [K], [V], [X] [S] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 15] (92), de nationalité française, et de Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 4] 1969

Mme [S] [E] veuve [G], suivant ses conclusions notifiées par RPVA le 23 février 2021, demande à la cour de: Vu les articles 1221 et 1137 du code civil, Vu l'article L 480-4 du code de l'urbanisme,

455 du code de procédure civile, Mr [G] [O] demande de : - prononcer le divorcc d'entre les époux en application des dispositions de l'article 237 et 238 du code civil avec toutes ses conséquences de

APPELANT Monsieur [K] [X] né le 10 Janvier 1999 à [Localité 4] (GHANA), de nationalité Ghanéenne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

700 du code de procédure civile ; Condamne solidairement Mme [L] [K] divorcée [Z] et M.

[V] et de la SCP [V], la cour d'appel a violé les articles 771 et suivants du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019), et l'article

Ces articles s'appliquent en droit du travail, l'article L 1221-1 du code du travail prévoyant que le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun.

[K] aux dépens de la procédure d'appel en application de l'article 696 du Code de procédure civile.