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2 781 résultats pour « Alice Decramer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256dcd5801467741da3b

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

des articles 222-11, 222-12, 222-44 et 222-45 du nouveau Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle

Page 104 sur 140

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00844

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.

Source officielle
TJ

JLD

69d4105acdc6046d4755599d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [F] [N] Alias

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd36d7cdc6046d471eeb66

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de Mme [Y] [J] le 19 mars 2025.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00212

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

différend, aux fins, à titre principal, d'être exonérée du paiement de l'acompte de 20 % sur la redevance de réservation tant que RFF n'aurait pas remédié aux insuffisances propres au processus d'allocation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00213

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

de différend, aux fins, à titre principal, d'être exonérée du paiement de l'acompte de 20% sur la redevance de réservation tant que RFF n'aurait pas remédié aux insuffisances propres au processus d'allocation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00214

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

différend, aux fins, à titre principal, d'être exonérée du paiement de l'acompte de 20 % sur la redevance de réservation tant que RFF n'aurait pas remédié aux insuffisances propres au processus d'allocation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00211

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

différend, aux fins, à titre principal, d'être exonérée du paiement de l'acompte de 20 % sur la redevance de réservation tant que RFF n'aurait pas remédié aux insuffisances propres au processus d'allocation

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6fdcdc6046d479b5f66

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans un premier temps, l’organisme social détaille au sein de ses conclusions le mode de calcul des cotisations sur la base des revenus déclarés.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e093ecdc6046d475a5e21

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d’expertise médicale recherchée ; - Limiter à la somme de 1.000 euros la provision complémentaire qui sera accordée aux requérants, donner acte à la concluante de cette offre provisionnelle et la déclarer

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbb6cdc6046d479cf948

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au dernier état de la procédure, suivant conclusions en réplique n°2 transmises à l’audience du 11 février 2026, l’organisme FRANCE TRAVAIL sollicite de voir déclarer irrecevable l'opposition formée par

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae65cdc6046d479bf1d2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les impayés de loyer ont été signalés le 4 octobre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a70ecdc6046d479b6098

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'organisme social rappelle que le calcul des cotisations s'est d'abord réalisé à titre provisionnel, puis qu'elles ont été réajustées en fonction des revenus déclarés par le cotisant pour les périodes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300597

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

à l'encontre de la société Allianz, assureur de la société Alline, d'avoir condamné la société Allianz, assureur de la société Alline, in solidum avec la société Axa Corporate Solutions, assureur de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93e8cde0ebe408dab490c

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Lorsque cet avantage ou le montant mensuel perçu au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 est d'un montant inférieur à celui de l'allocation aux adultes

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69d89bf4cdc6046d47bc9563

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] et Mme [X], a déclaré leur demande recevable. Le 15 mai 2025, après examen de la situation de M.

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5ab7cdc6046d47218b35

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils seraient locataires [P], sans dette déclarée, mais avec la notion d’avoir convenu récemment d’un plan pour régler 900 euros sur 10 mois.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760836

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule une décision du 24 mars 1986 par laquelle la Commission centrale d'aide sociale a suspendu à concurrence de 90 % le paiement de l'allocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c8bcdc6046d47382d52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration du 3 novembre 2022, Mme [A] a interjeté appel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7dafcdc6046d474d35b0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par avis du 05 septembre 2023, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à tout poste dans l'entreprise. Le salarié a été licencié pour inaptitude le 06 octobre 2023.

Source officielle