Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724e0cd580146774191f2
13 décembre 1988
13 décembre 1988
Alexandre- contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON (chambre correctionnelle) du 17 décembre 1987 qui, l'ayant relaxé du chef du délit de blessures involontaires, l'a, en se prononçant en application
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13b1
25 avril 1990
25 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alexandre B..., dit X...
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200189_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
L'article 1494 du même code prévoit que : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties () est déterminée, conformément aux règles définies par les articles 1495
Source officielle3ème chambre
DTA_2200559_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
certificat d'immatriculation pour un véhicule Dacia Sandero acquis en Espagne sous le numéro d'immatriculation 9862 KZM ; 2°) d'enjoindre à l'Agence nationale des titres sécurisés de " déroger aux règles
Source officielle3ème chambre
DTA_2001760_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Considérant qu'il ne respectait pas le règlement intérieur de cette aire d'accueil, le président de la communauté de communes Cœur de Sologne a pris à son encontre le 2 décembre 2019 un arrêté d'expulsion
Source officielle3ème chambre
DTA_2203467_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que : - les dépenses d'isolation thermique des parois opaques réglées par la copropriété en 2021 à la société SIRBAT dont le devis a été signé en 2020 ne peuvent être retenues dans la mesure
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67379f078b3f1e77535a6d63
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Christine DUMET-BOISSIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandre DUVAL STALLA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Source officiellePCP JCP ACR fond
668d7ff353e3bdd077867503
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il y a exposé qu'il confirmait le règlement par les consorts [W] de la somme de 77 959,27 €.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbde405357f749eab16
3 novembre 2022
3 novembre 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Muriel DURAND, présidente Fabienne TROUILLER, conseillère Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC003475109
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Alexandru Marius Radu, est un ressortissant roumain né en 1974 et détenu à la prison de Giurgiu. Il a été représenté devant la Cour par M e C. Boghina, avocate à Bucarest. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0111DEC004534899
11 janvier 2001
11 janvier 2001
Le 10 mai 1994, la requérante introduisit devant le tribunal de Vila Real de Santo António une demande en réparation des dommages résultant d’un accident de la circulation dont elle avait été victime contre
Source officielleChambre 1
6686f2e0e74459e0c7ed812c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LE JARDIN JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI JUGES: Madame Emmanuelle SCHOLL Madame Chantal MENNECIER GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH
Source officielleJaf cabinet 3
69d03a4dcdc6046d4708d595
3 avril 2026
3 avril 2026
Me Alexandrine LACHAUX a déposé son dossier le 3 février 2026. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC000547809
1 octobre 2013
1 octobre 2013
The applicant, Mr Aleksandre Razmadze, is a Georgian national, who was born in 1972 and lives in Tbilisi.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202509_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 25 novembre 2022, la SAS " société d'activité métallière " (SAS SAM), représentée par Me Alexander, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffeb
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Alexandre C..., se présentant comme mandataire de sa mère, Mme Christiane C..., a offert de régler pour le compte de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a2
6 mai 2008
6 mai 2008
Guilhem 11453 CASTELNAUDARY Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Christophe DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES Société CREMER & ASSOCIADOS SA CREMER ALEJANDRO
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b260cdc6046d47be859c
7 avril 2026
7 avril 2026
L'article 10 du même règlement prévoit que « l'entité requise envoie automatiquement à l'entité d'origine un accusé de réception dans les meilleurs délais au moyen du système informatique décentralisé
Source officielleJAF Cabinet 2
67f811fdcf40727a0043d7b1
9 avril 2025
9 avril 2025
168 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/014027 du 05/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Versailles) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0213DEC007249601
13 février 2003
13 février 2003
.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 72496/01 présentée par Tiago Alexandre
Source officiellePage 104 sur 714