Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE CYBEROFFICE ; Considérant qu'à la suite d'une vérification de comptabilité

fonctions de ce conseil, "en tout ce qui n'est pas contraire à la législation actuelle" au conseil d'administration établi auprès du garde des sceaux, est celle de se prononcer sur les demandes de vérification

X... a contesté le certificat de vérification des dépens, établi par le greffier en chef, et a présenté une demande de taxe invoquant à titre principal la prescription de l'article 2273 du Code civil et

Y... a mis en cause la responsabilité de la banque, lui reprochant des négligences dans les vérifications lui incombant avant l'ouverture du compte ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

Y... a mis en cause la responsabilité de la banque, lui reprochant des négligences dans les vérifications lui incombant avant l'ouverture du compte ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

X..., avocat postulant des syndics devant le tribunal, a contesté le certificat de vérification des dépens qui écartait sa demande de droit proportionnel calculé sur un intérêt du litige d'un montant de

La Cour a également suggéré la réouverture des procédures de vérification si le demandeur en fait la demande.

(a)     The verification and control of a vetting subject’s assets and sources extended also to the time before they held the position of judge or prosecutor.

traitement de leur situation de surendettement eut été déclarée recevable, une commission de surendettement a saisi, à la demande de ces derniers, le juge d'un tribunal d'instance d'une demande de vérification

le Crédit industriel et commercial à l'encontre de M. et Mme [W], un juge a autorisé la vente amiable du bien faisant l'objet de la procédure et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure pour vérification

), ont assigné en nullité de la vente de celui-ci leurs bailleurs et l'acquéreur respectivement défendus par [P] [G] pour partie et par Mme [Q], avocats ; que ces derniers ont fait procéder à la vérification

, a été interpellé le 12 mai 2015 à la frontière entre la France et la Suisse par les gardes-frontières suisses et remis aux autorités françaises qui l'ont placé en retenue, à 15 heures 15, pour vérification

"en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ensemble des auditions de Joseph Z... en garde à vue, ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs que les services de police se devaient de vérifier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 octobre 2004), que, lors de la vérification

des dépens, prévoit que la demande d'ordonnance de taxe, consécutive à cette contestation, est faite oralement ou par écrit auprès du greffe de la juridiction qui a vérifié le compte, qu'elle doit être

N. a soutenu n'avoir jamais reconnu cet enfant et a demandé la vérification de la signature apposée sous l'acte de reconnaissance; que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner cette mesure d'instruction et

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 31 mars 1994), qu'à la suite de vérifications de comptabilité des impôts

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Rennes, 28 janvier 2002), que la commission de surendettement a demandé la vérification