de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. / La renaturation d'un sol, ou désartificialisation, consiste en des actions

X... l'ayant assignée en paiement d'un solde de travaux, Mme A... lui a opposé l'existence de malfaçons ; Attendu que pour exonérer M.

l'article 1793 du Code civil ; Attendu que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol

- son inaptitude résulte exclusivement des manquements fautifs de son employeur à son obligation de sécurité.

, les actions en responsabilité extracontractuelle se prescrivaient par dix ans à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation ; que sous l'empire de l'article 2224 nouveau du code civil

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

La société Alsace Piscine Création a été placée en liquidation judiciaire le 14 décembre 2016 et son liquidateur a réclamé à la société Ganter Sireg paiement de la somme de 46 928 euros au titre du solde

d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Mme [J] [Q], représentée par son conseil, maintient ses demandes telles que formulées dans son acte introductif d’instance. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, "1°) que l'arrêt a faussement qualifié de vice caché l'existence même d'une cave occupée par un tiers dans le sous-sol

société Angoumoisine de canalisations et de travaux publics (ACTP), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

C. à verser à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital alors que d'une part, rien dans le dossier n'étant susceptible de permettre d'affirmer que M.