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Qu'en l'absence de prêt de véhicule équivalent, elle était contrainte de louer un véhicule professionnel et que les frais générés durant la période d'immobilisation du 05 au 28 mars 2023 et celle du 25

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Il soutient qu'en cas d'impossibilité morale de se procurer un écrit, l'article 1892 du Code Civil autorise le prêteur à prouver l'existence du prêt par tous moyens : les différentes déclarations de Monsieur

Elle soutient que : - la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; - la mesure d'expulsion est urgente et utile, car elle est prête à installer un nouveau travailleur indépendant

d'une libéralité, accordés librement par le client, et n'avaient pas la même nature juridique que les pourboires dus, lesquels étaient inclus au titre du service dans la facturation du prix de la prestation

Le prêt a été soldé par anticipation le 11 janvier 2016.

Les consorts [B]-[C] ont réglé le solde du prêt par anticipation le 24 décembre 2015.

, constater que le prêt avait d'ores et déjà été remboursé intégralement par anticipation et, par conséquent, de juger que le prêteur conserverait le bénéfice du capital prêté ainsi remboursé et devrait

personne morale pour une durée de huit ans, alors, selon le moyen : 1 / que le prononcé d'une mesure d'interdiction personnelle à l'encontre d'un dirigeant social constitue pour les juges du fond une simple

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Prisma presse.

dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; Attendu que, pour rejeter la demande des emprunteurs tendant à voir prononcer la résolution du contrat de prêt