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539 494 résultats pour « session »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602837_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

du 1er décembre 2025 par laquelle le jury d’examen de l’université Paris-Saclay l’a ajournée à l’examen d’entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA), au titre de la session

Source officielle

Page 103 sur 26975

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Annonces BODACC555 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SESSION PRO

SIREN 830610523Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

12/07/2026

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Dépôts des comptes

Bloc Session AURA

SIREN 948879747Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

WINE SESSION

SIREN 834147977Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Bloc Session Gap

SIREN 851412403Greffe du Tribunal de Commerce de gap

02/07/2026

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Modifications diverses

NIGHT SESSION

SIREN 930138912Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603181_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

C... en section internationale britannique au sein de l’école élémentaire de l’Hermitage à Pontoise, en classe de CE2 ; 2°) d’enjoindre à l’académie de Versailles de permettre à sa fille B...

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449139.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

D B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis défavorable émis le 11 septembre 2020 par la section 6 du Conseil national des universités à sa candidature au poste de professeur

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007716601

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES -Règle selon laquelle l'ordonnance du juge des référés ne doit pas faire préjudice au principal - Octroi d'une provision

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c239

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

[E] dont les opérations ont été, selon elle, entachées d'irrégularité.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fa7d558c9bb3be715b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique du 22 janvier 2014 reçu par Maître [F] [N] notaire à [Localité 5], [O] [H] alors en liquidation judiciaire et [R] [U] ont vendu au prix de 175.000 euros un bien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b19

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [L] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fcadc8d80f6732aaf238357

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

jugement rendu le 16 mars 2017, a statué comme suit : « Ordonne la jonction des dossiers n° 15-00041 et n° 15-00042, Dit que Madame [H] [P] [W] a poursuivi des activités professionnelles, tant au sein

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca877f90b1da7883277424

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Greffière Signée par Monsieur Franck LANDOU, Conseiller et Mme Estelle SIGNORET, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, PROCEDURE ET MOYENS   Selon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3e

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

[O] [D] soutient que, alors que DVS avait selon lui renoué avec les bénéfices au 1 er trimestre 2011, le plan de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca756665a270627b5af169

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

La Cour est saisie de l'appel formé par la Sa [Adresse 5] à l'encontre de ce jugement selon déclaration en date du 9 février 2018.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca750ae7de9c6206a916c1

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

sous dalle, la commune s'engageant à réaliser les travaux d'accès voiture à ces emplacements et de construction d'une plate-forme étanche accueillant les places de parking avant de leur rétrocéder, selon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5f7ffbb58046b83ac87f

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

que cette assistance ne peut suffire à exclure la caractérisation du dol et de la violence et fait valoir son incapacité de discernement, souhaitant établir un état de faiblesse dont l'existence était selon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd8750f50c5fea27c269ef4

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

de chambre et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige Par acte authentique en date du 25 septembre 2019, la SCI R et C, propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 2]/[Adresse 3] (Seine

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205652_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

L'administration lui a adressée une proposition de rectification le 15 décembre 2020, établie selon la procédure de rectification contradictoire, portant sur des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500156_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête de Mme A en toutes ses conclusions selon la procédure prévue par les dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-150341

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

The session was nevertheless held as scheduled, on 16 February 2010.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC002209693

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

before the session although, in view of a similar incident in the year before, they had insisted on having it made available on time.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0706JUD002118119

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

The applicant accordingly decided to hold the court session in public and to allow the representatives of the media to record the court session, pursuant to Article 357 § 1 of the CCP. 30.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004937199

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

( sezione stralcio ).

Source officielle