plusieurs des peines prononcées contre lui ne sont pas susceptibles d'être confondues ; que pour le cas où la confusion demeure possible, l'abondant passé judiciaire de X... et l'absence de signes objectifs

circonstance de concomitance ; " aux motifs que le meurtre de Mme X... a précédé le crime de viol dans la même maison par le même homme sur la jeune Y..., fille de la victime ; que la circonstance objective

constater l'existence de la blessure ou à reproduire les déclarations faites par l'intéressée peu après la survenance de l'accident de sorte que ces déclarations ne sont pas corroborées par des éléments objectifs

Z..., responsable alimentaire du magasin, comme ne constituant pas un moyen de preuve objectif sous prétexte que plusieurs collègues affirmaient qu'aucune note de service particulière n'avait été affichée

ayant été précédemment sanctionnés par l'avertissement du 7 mai 1991, reçu le 29 mai suivant; alors, de deuxième part, que la perte de confiance alléguée par l'employeur ne constitue pas un élément objectif

était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la perte de confiance constitue un motif de licenciement pour une cause inhérente à la personne si elle est fondée sur des éléments objectifs

d'appel s'est contentée d'affirmer que celle-ci avait effectué une manoeuvre perturbatrice sans s'assurer qu'elle pouvait le faire sans danger tout en reconnaissant, par ailleurs, qu'aucun élément objectif

termes du jugement dont ce dernier demandait la confirmation, si cette suppression dont l'effectivité n'était pas contestée ne répondait pas, comme l'indiquait pourtant la lettre de licenciement, à l'objectif

; qu'a violé ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile la cour d'appel qui, après avoir constaté que la SAEML était un "cadre juridique mis en place par la commune pour réaliser son objectif

de s'expliquer ou de conclure et que les pièces établissant cette désignation qui n'ont pas été communiquées, n'ont pas été soumises au débat contradictoire et alors, d'autre part, que les griefs objectifs

salarié en raison des mauvais résultats obtenus par ce dernier ; que la cour d'appel, en jugeant qu'il existait une cause réelle, mais insuffisamment sérieuse de licenciement alors que les éléments objectifs

salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, les juges d'appel n'ont pas recherché objectivement

donateur des actes ou des faits manifestant de manière non équivoque son intention de révoquer cette donation ; que la seule ignorance de la loi par l'époux donateur ne constitue pas une cause objective

X... une somme à titre de dommages-intérêts à ce titre, outre le remboursement aux ASSEDIC des indemnités de chômage, alors, selon le moyen, que la perte de confiance fondée sur des éléments objectifs

requête, alors que d'une part, Mme Z... soutenait que l'auteur de l'accident et son assureur avaient eux-mêmes offert de régler une certaine somme au titre du préjudice esthétique, qui est un préjudice objectif

statuer et d'enjoindre aux consorts X... de verser aux débats tous documents utiles relatifs à la date d'implantation des puits perdus alors, selon le moyen, "que le revendiquant doit faire la preuve objective

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur est tenu d'énoncer dans la lettre de licenciement le ou les motifs de sa décision; que seuls des motifs objectifs

représentants des marques « Samsung » et « Apple » et qu'aucun écrit émanant des deux sociétés en cause ne figurait en procédure qui soit de nature à établir, par des comparaisons pertinentes et objectives